Un impôt sur l’énergie par Benjamin GUILLEMAIND

L’instauration d’une taxe carbone soulève des débats animés. Ses partisans, inquiets de l’épuisement du pétrole, pensent en freiner la consommation en touchant le porte-monnaie. Mais ses détracteurs y voient un impôt supplémentaire qui pèsera sur le pouvoir d’achat des familles, déjà fort atteint. Les entreprises de leur côté, confrontées à l’économie mondialisée, seront pénalisées.

Indépendamment du réchauffement climatique, dont les causes sont discutables, tout le monde s’accorde pour reconnaître que l’on ne pourra pas continuer à dilapider en quelques générations des réserves accumulées sur plusieurs siècles. Benoît XVI le rappelait dans sa dernière encyclique : « Les sociétés technologiquement avancées peuvent et doivent diminuer leur consommation énergétique… Une redistribution planétaire des ressources énergétiques est nécessaire, afin que les pays qui n’en ont pas puissent y accéder. Leur destin ne peut être abandonné aux mains du premier venu ou à la logique du plus fort… »(§ 49).

Mais comment réduire cette consommation ? Le principe de sa taxation n’est pas en soi injustifiée, immorale ou anti-économique. Tout dépend de quelle façon on l’applique.

L’impôt sur l’énergie n’est pas une idée nouvelle. Il pourrait être le socle d’une fiscalité novatrice, adaptée à la situation présente. Car c’est toute notre fiscalité actuelle qui est à remettre en question : elle est, avec la création monétaire par les banques, l’une des causes de la mondialisation, un accélérateur de la débauche de consommation énergétique et de la course au productivisme. La T.V.A. a été instaurée en 1954 à l’instigation de Maurice Laure, alors inspecteur général des Impôts. Il s’en est expliqué lors de la sortie de son livre, Science fiscale (P.U.F., 1993) : « Un jour le directeur général des Impôts (1951) me demande de faire un exposé. En passant en revue tous les impôts directs, je me suis aperçu que la fiscalité introduisait des inégalités et pénalisait les investissements. Il fallait donc la corriger en déduisant celle qui grevait les investissements. La T.V.A. me parut plus efficace pour la productivité. De nombreux débats d’en suivirent. Enfin M. Ulver, ministre des Finances, présente un projet de loi, qu’Edgar Faure, alors secrétaire d’État au budget, refusa. C’est finalement l’arbitrage du président du Conseil, Joseph Laniel, qui trancha et adopta la T.V.A., le 10 avril 1954, pour les grandes entreprises et le 6 Janvier 1956 l’étendit à toutes les entreprises. » (Entretien avec Claude Reichmann sur Radio Courtoisie le 25 juin 1993)

Depuis, tous les États du monde ont adopté la T.V.A. avec des taux variables. Mais cette possibilité de la déduire sur les investissements eut des conséquences inattendues, désastreuses et irréversibles, dont nous subissons le plein effet aujourd’hui. Elle a incité les entreprises à surinvestir en équipements machines au détriment des hommes, qui ont été les seuls à supporter les charges sociales, toujours calculées sur leurs salaires, d’où l’accroissement inéluctable du chômage. Et nous avons eu la surproductivité et l’abondance de la société de consommation. Cette préférence de la machine à l’homme a entraîné la concentration des entreprises et l’industrialisation forcenée de toutes les activités et du grand commerce. Par contre coup, la disparition de nombreux artisans et petits commerçants de proximité, qu’avait commencé à attaquer M. Laure avec ses contrôleurs-polyvalents entre 1952 et 1954, déclenchant la révolte poujadiste.

Néanmoins il faut rendre justice à M. Lauré. Il prit vite conscience des effets pervers de cette fiscalité et envisagea des correctifs. Il proposa une taxe sur les produits importés qui n’eut pas de suite. Jean-Claude Martinez reprit l’idée de cette taxe avec des droits de douanes déductibles. Sans suite également. Et Janpier Dutrieux proposa une taxe différentielle de mutualité commerciale gérée par les professionnels. Dans le même esprit, d’autres proposèrent la T.V.A. sociale, qui fut un échec, alors que J. Pichelot se bat pour une contribution sociale sur la valeur ajoutée, modulable par profession pour transférer sur la valeur ajoutée les charges sociales calculées sur les salaires. C’est à chaque fois une levée de boucliers des libéraux, qui voient là des atteintes au dogme sacré du Marché.

Revenons à 1954. M. Laure avait un concurrent, Eugène Schueller, fondateur de L’Oréal, qui depuis les années 30 travaillait à une refonte complète de notre fiscalité, mais dans un sens diamétralement opposé à M. Laure avec l’impôt sur l’énergie. Il s’agissait de supprimer tous les impôts existants en taxant à des taux variables les grandes sources d’énergie : électricité, gaz, pétrole, charbon, géothermie, puis nucléaire. La collecte de l’impôt s’effectuait à leur source de production, ce qui supprimait toute fraude fiscale. L’impôt ne frappait plus les revenus du travail, notamment la main d’œuvre, mais la consommation d’énergie. Par ailleurs les capitaux, qui fuyaient la France en raison du poids écrasant de sa fiscalité, s’y réinvestissaient. Si certains prix de la production industrielle augmentaient, en revanche ceux nécessitant davantage de main d’œuvre (santé, services, habillement, bois, ameublement, bâtiment, artisanat …) baissaient. Le prix de l’essence était stable du fait des taxes déjà appliquées. Globalement la vie baissait de 20 %, du fait d’une dilution rapide de la taxe au niveau de la distribution.

La grande idée d’E. Schueller était d’instaurer une fiscalité à vocation sociale plus qu’économique, afin de rétablir l’équilibre entre la machine mue par les énergies fossiles et l’homme réduit à sa propre énergie musculaire ou cérébrale. Le 8 octobre 1959, un projet de loi soutenu par 198 députés (dont Jean-Marie Le Pen, Robert Schumann, Jean Royer, Frédéric Dupont, Biaggi, Sid Boubakeur, Mohamed Zeghouf…) fut déposé au Parlement, mais resta enterré. Notre économie eut pris alors une toute autre direction que celle où nous nous engluons. La productivité devenait plus qualitative que quantitative, plus localisée, plus lente et à l’épreuve du temps, plus économe d’énergie, plus orientée vers le développement des valeurs humaines (relations humaines, culture, habitat, éducation, santé, arts, etc., réseau dense de petites entreprises relocalisées…, plus respectueuses de la nature…) que vers la consommation de biens matériels.

Jean-Marcel Jeanneney reconnaissait qu’aucune fiscalité n’est neutre : « L’énergie met en mouvement des moyens mécaniques de production et de transport dont l’existence peut favoriser la concentration commerciale, parce que le grand capitalisme, que le machinisme favorise, est naturellement porté à étendre son action au commerce et parce que la clientèle est dotée de moyens de transports rapides et peut être assez éloignée des points de vente. »

Si l’on veut tourner le dos à la désastreuse mondialisation, au chômage, aux délocalisations et au déracinement, il faut envisager une refonte complète de notre fiscalité,1) en l’établissant sur le principe d’un impôt modulable sur les énergies. 2) Elle doit être assortie de droits de douanes, eux aussi modulables selon les produits, et 3) surtout tenir compte du transfert des charges sociales du salaire sur la valeur ajoutée.

Tout cela dans un esprit de mutualité commerciale, où les professions et métiers, salariés et patrons confondus, aient une large part de décision.

Ainsi l’Énergie humaine sera revalorisée par le redéveloppement de l’artisanat, pourvoyeur d’emplois, des commerces de proximité et d’une agriculture paysanne et biologique de qualité, ainsi que par le ré-emploi d’une abondante main d’œuvre moins qualifiée.

Benjamin Guillemaind