Referendum automatique et stabilisation globale de l’U.E. par Lucas DES RETS

Épisode II : M. Ayrault et les plausibles pressions maçonniques

À titre exceptionnel, il nous faut nous écarter de la considération des enjeux juridiques liés aux questions d’ordre communautaire pour évoquer des questions non seulement méta-politique mais également morales et, partant, de jugements de valeur. parce que la « pensée unique » émanant de l’I.E.P. de Paris a souvent pour corollaire une désinformation intimant le devoir de rompre en visière.

À l’heure où les négociations relatives à l’entrée de la République de Turquie se poursuivent, les épicentres institutionnels et intellectuels de la crise politique européenne grèvent la « capacité d’intégration » de l’U.E. Il en va de même pour la faculté de l’Europe à trouver les solutions institutionnelles de nature à pérenniser le cadre juridique de ses fins dernières. La nécessité de stabiliser la construction européenne n’a jamais présenté un tel degré d’urgence. Même les partisans les plus constants du processus de construction européenne ne peuvent que constater qu’il y a lieu d’interrompre l’élargissement de l’U.E. Le droit originaire est bafoué. En 1995, Jacques Delors parlait de la « fuite en avant » que constituait l’expansion de l’organisation, sans qu’ait été apportée une réponse à la mesure des objectifs énoncés dans le traité de Maastricht. En 2005, le président de la Convention pour l’avenir de l’Europe considérait que l’adhésion de la Turquie signifierait « la fin de l’Union européenne ». La demande, formulée par les dirigeants allemand et français Merkel et Sarkozy, d’un « gel » partiel de chapitres-clés de « l’acquis communautaire » entre dans la perspective d’un apaisement des principaux motifs de la crise ouverte par les « Non » français et néerlandais au printemps 2005. Cela entre dans l’idée qu’existe bien une identité européenne subsumant celle des peuples qui la composent. « Modéré » ou non, ce projet participe d’une prédilection culturelle pour la proximité historique et n’est pas séparable de considérations identitaires. À l’inverse, Anglais et socialistes français, entre autres, se montrent favorables à une approche qui pourrait être dite « altéritaire ». Ce terme s’entend, au-delà de l’enkystement d’un idéal hétérocentrique qui est souvent l’envers du sentiment de culpabilité, au sens où les nations française et britanniques gagneraient, à l’intérieur de l’U.E., à faire deux avec ce qui serait alors perçu comme une super-structure et, à l’extérieur, à ce que l’U.E. se présente comme une « société ouverte (1) ».

I.2. Présidence française et libre jeu des institutions

La validation in principio, par le Président de la République du projet de suppression du mécanisme de consultation référendaire automatique ne saurait être analysée comme un accord sur le fond, si du moins la conception que se fait le chef d’État de sa fonction comporte bien l’idée d’une modération, comme ce terme peut  s’entendre en un sens atténué du « chairman » anglo-saxon. Outre l’activisme revendiqué par le Président de la République, la question constitutionnelle semble demeurer une passion des Français (2), ce que le débat relatif au traité constitutionnel en 2005 avait de nouveau mis en évidence. Les juristes s’accorderaient cependant selon toute logique à reconnaître que d’incessants amendements du texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes ne vont pas sans affecter l’imperium constitutionnel. Cela peut également être perçu comme participant d’une désacralisation des principes directeurs de l’État (3). D’autant qu’il s’agit d’un processus auto-entretenu, les nouvelles dispositions induisant fréquemment des adjonctions supplémentaires. L’introduction de nouveaux titres peut ainsi être tenue pour un facteur d’instabilité de la loi fondamentale d’un État (4), cela tenant à la recomposition des équilibres au sein de l’ordonnancement normatif général, mais aussi des vicissitudes inéluctablement attachées aux phénomènes qu’elles encadrent, comme l’illustrent en République française les révisions relatives à la décentralisation. Toutefois – et le Président Sarkozy partagerait probablement ces avis – de grands fondateurs de la science politique moderne, Machiavel et Montesquieu, considèrent que les « Républiques (5) » sont menacées par une force entropique que seuls viennent endiguer de périodiques ressourcements de leurs principes (6). De telles considérations se fondent d’ailleurs sur une analogie entre le corps social et les organismes vivants, considérant que les catastrophes naturelles, pour dommageables qu’elles soient dans leurs suites immédiates, n’en assainissent pas moins les régions sur lesquelles elles s’abattent (7). Pour demeurer dans un champ sémantique météorologique, la ré-initialisation constitutionnelle peut donc se justifier lorsque les conditions d’exercice du pouvoir subissent de lourdes intempéries. L’article 11 constitue le cadre logique de telles mises au point. Dans le cas présent, l’attention des parlementaires ayant été fort sollicitée par le train des nouvelles dispositions, il convient d’envisager une « remise à plat » premièrement intellectuelle, deuxièmement politique. L’intérêt du constat de surcharge de travail pour les parlementaires lors du pic d’activité tient à ce qu’il rend d’autant plus nécessaire la reconnaissance d’une comprobation de leurs choix à incidence systémique par les intellectuels (8).

Mesurer la portée de l’atteinte au pouvoir constituant qui a été tentée revient tout d’abord à reconnaître le caractère proprement « révolutionnaire » de la mesure proposée par M. Jouyet. Cela apparaîtra notamment au regard des enjeux de long terme attachés à l’instauration de mécanismes de consultation automatique (cf. I.4); ensuite, pour les intellectuels français, la nécessité se fait jour d’ouvrir un débat de nature à aboutir à la formulation de recommandations quant à l’aporie institutionnelle qui guette l’U.E. (cf. II.2). Reconnaître le vide juridique consécutif aux « Non » français et néerlandais dans le débat politique peut alors être l’occasion de valoriser les « bastions de pensée » tels que le G.R.E.C.E., que certains envisagent comme une force de proposition, voire comme un prestataire de service (9). Enfin, quelles que soient les options retenues, cette atteinte au pouvoir constituant ne doit pas être confondue avec la nécessité d’un modus vivendi, que le Président Sarkozy a effectivement inauguré par une rupture décidée avec ce que d’aucuns nomment « l’arrogance française » qui avait caractérisé la politique européenne de M. Chirac (10). Si l’opportunité d’un tel modus vivendi ne fait pas de doute, il convient s’il est souhaitable d’en faire coïncider l’application avec une transmutation des traités. La simplification des textes, un des leitmotiv dont  l’ensemble des media a fini par faire une condition nécessaire à toute reprise du travail institutionnel, témoigne plutôt de l’absence d’une formation civique continue qu’il n’augure d’un intérêt recrudescent des citoyens. De facto, la tentative de soustraire les nouvelles adhésions à des consultations populaires pointe un échec considérable des élites françaises (11). À entendre les discours habituels relatifs à l’intérêt de partager de nouvelles compétences, les peuples européens pressentent que le projet européen n’est pas encore un « grand dessein ». La pédagogie ne se décrète pas, pas plus que le contenu de l’« union sans cesse plus étroite » ne se limite à l’argument d’une plus grande efficacité institutionnelle. Tout ceci soulève la question du cadre approprié pour une instruction européenne, qu’il faut souhaiter consciente de l’héritage indo-européen et judéo-chrétien. Enfin, l’échec de la tentative de suppression du referendum automatique a montré l’efficacité du débat parlementaire, en redressant ce qu’il n’est pas excessif de considérer comme un affront fait au corps électoral.

I. Portée du débat parlementaire relatif au referendum automatique

I.1. La mise à la raison d’une atteinte au pouvoir constituant

Le projet de suppression du referendum automatique a été surajouté aux conclusions du Comité Balladur, dont l’objet initial concernait l’amélioration du fonctionnement des institutions. Le terme « surajouté » se justifie à ce que, dans la mesure où le scrutin se déroule dans des conditions correctes, la tenue d’un referendum ne saurait être en soi le signe d’un dysfonctionnement; la suppression de ce mécanisme était donc de deuxième intention. Le peuple, pouvoir originaire, se situe par définition à l’écart du fonctionnement des institutions : en amont des institutions qu’il constitue, puisque la continuité de l’État ne peut être mise en cause par la seule interruption de l’exercice du pouvoir par ses instances légales (12); en aval des institutions qu’il oriente, dans la mesure où les votes valident par avance des options arrêtées de politique intérieure et extérieure. Il serait donc temps que la doxa évolue : ce n’est pas la classe politique qui est perdante lorsque le peuple exprime sa défiance dans des scrutins thématiques, mais bien le contraire; il appartient aux meneurs d’opinion de faire saisir au corps électoral que ce doivent être les programmes et eux seuls qui déterminent les choix nationaux. Les partis politiques, qui s’apparentent de plus en plus à des outils permettant la construction des carrières, ont bien été institués pour réfléchir des courants d’idées. Ce sont donc les scrutins thématiques qui devraient logiquement piloter le choix du personnel gouvernant. Cela n’a rien d’une approche anti-personnelle du pouvoir politique, puisqu’il s’agit de la lettre et de l’esprit de la constitution de 1958. La classe politique connaîtrait par suite un chambardement complet, puisque dès lors ce pourraient être les scrutins législatifs qui serviraient de variable d’ajustement. L’avantage de la dernière élection présidentielle, à cet égard, tient à ce que le candidat vainqueur a bien fait d’un programme clair son cheval de bataille. Le suffrage universel avait pu être interprété par certains comme un mécanisme anti-révolutionnaire par excellence (13). Cela peut se comprendre en tirant toutes les conséquences de la mobilisation générale des citoyens doués de droits politiques; ainsi Rousseau indiquait-il que le peuple anglais était libre ponctuellement, au moment du vote, pour n’être ensuite que l’esclave des représentants qu’il lui avait fallu choisir. Toujours est-il que le referendum – fût-il un suffrage d’auto-détermination ayant pour issue potentielle un démembrement de l’État (14) – ne saurait sans malhonnêteté être tenu en soi pour constitutif d’un dysfonctionnement des institutions. Le projet de suppression du referendum automatique n’avait du reste été préparé par aucune pétition populaire, campagne médiatique ou débat d’idées conséquent, ni même souhaité par des groupes parlementaires (15). Potentiellement endossée par le gouvernement, cette mesure était étrangère aux buts qui fondaient ce projet destiné aux institutions. D’aucuns verront dans l’absence d’un critère matériel discriminant les sujets à l’ordre du jour d’un Comité de réflexion une victoire du « pragmatisme anglo-saxon » ou de ce qui passe pour tel (16). D’où la pertinence du débat parlementaire, formalité sans laquelle la légitimité d’un vote au Congrès serait fortement amoindrie. L’enjeu principal de ce débat consistait, quant au referendum automatique, à mettre en évidence le bien-fondé de la consécration constitutionnelle de ce mécanisme. Entrant dans une négociation globale, les discussions ce concernant n’auront pas manqué d’être affectées par les rapports de force, fluctuants selon les questions, mais aussi, pour la chambre haute, certaines pesanteurs intellectuelles et routines relationnelles dont même  un parlementaire de l’envergure d’un Jean-François Poncet ne sera pas venu à bout. Le projet de suppression marquait avant tout une dénégation de l’opportunité, inédite, de franchir un nouveau cap dans la démocratie participative. Ce ne serait pas le moindre mérite de la République, d’avoir servi à « l’éducation des citoyens » [Sirinelli]. À l’aube du XXIe siècle, le retour en arrière que constitue la remise en cause du referendum automatique marque de facto une antinomie entre « républicains » et « démocrates », sans qu’il y ait lieu d’observer ici un recoupement du clivage partisan nord-américain. En l’espèce, ce sont les socialistes qui défendaient – au motif de ne pas entraver le dossier turc – la suppression de l’automaticité de ce referendum, se positionnant ainsi comme les adversaires de la méthode démocratique. À moins qu’avant la survenance de la question n’ait été supprimée la règle de l’unanimité en matière de nouvelles adhésions. Cela fait d’ores et déjà partie de l’agenda politique de la Grande-Bretagne, qui entend tirer parti d’un moment de confusion pour pousser un pion qui confine à un échec et mat.

I.2. Un coup bas indigne des equites

Le courage des parlementaires a été mis à rude épreuve sur une question d’enjeu pour ainsi dire aussi mondial qu’européen ou national (17). Et, de l’intérieur même de l’organe parlementaire, un moyen parmi les plus ignobles a été utilisé. Un chef de file parlementaire a porté atteinte à la dignité du débat politique. Que s’y soit livré le meneur d’un groupe parlementaire aggrave la portée de cette manœuvre irrégulière. La valeur cardinale de la fonction qui revêt aujourd’hui la forme du corps parlementaire consiste en l’équité, comme le rappelle Ficin (18). Il n’est pas anodin que le pays où la tradition parlementaire semble le mieux ancrée – la Grande-Bretagne – apprécie fairness (19) et fair-play. Or, le contexte méta-politique d’ouverture, voulu ab initio par le Président Sarkozy, n’aurait pu être moins propice à un dénigrement de cet acabit. Le parti de M. Ayrault avait alors été propulsé aux affaires par le Président de la République, qui lui avait confié près de quatre porte-feuilles ministériels. Porte-feuilles d’autant plus judicieusement investis qu’ils faisaient bénéficier alors les Socialistes d’une quasi-mainmise sur les relations extérieures (20). Il s’agit d’un point d’importance, parce que la bonne volonté du Président Sarkozy en la matière ne connaît pas de précédent. Ce type de bafouements par contumace compte du reste parmi les facteurs déterminants du processus de dépolitisation. Restaurer l’éthique oratoire romaine sur le modèle du Président Sarkozy contribue à enrayer le dégoût des secteurs les plus désaffectés de l’électorat. Le manque de déontologie de M. Ayrault a pu passer inaperçu grâce à une habile instrumentalisation des  apparences. La classe médiatique semble aujourd’hui enserrée dans des « référentiels » qui ne se prêtent pas à qualifier proprement la manœuvre de M. Ayrault. Il ne semble par suite pas juste, en l’occurrence, de supposer une connivence consciente entre les media et le représentant des socialistes à l’Assemblée nationale. Les termes contra du débat relatif au scrutin systématique avaient été reconstitués dans la première partie de cette étude; mais on ne sache pas que ses adversaires aient argumenté raisonnablement sur l’inopportunité de ce mécanisme. Ce sont les mêmes explications « altéritaires » entendues que celles qui sont resservies lorsqu’ils expriment leur accord sine conditione à l’entrée de la République de Turquie ou aux régularisations massives de sans-papiers (21). Le mot de M. Raffarin, qui a été victime d’un phénomène évident d’anti-sélection lors de la désignation de la présidence du Sénat, vaut pour le groupe de M. Ayrault : à l’opposé d’autres parlementaires, ils ont bien « préféré leur parti à leur patrie ». Le débat d’idées ne présente apparemment qu’un caractère de passage forcé pour M. Ayrault. Sous sa direction, le groupe des socialistes a préempté l’avis du peuple sur cette question, sans même brandir  l’argument de « l’humanisme » comme le faisait M. Chirac (22). Cela ne vient pas seulement de la lubie énarchique tendant à considérer que nul ne peut exister parmi les « Grands » d’une Terre mondialisée sans compter plus de cinq cents millions de consommateurs. L’adhésion de la République de Turquie entre dans une tradition historique ouverte par François Ier – sinon par la colonie gauloise en Galatie – fondant dans l’esprit des conseillers du Valois des prétentions universalistes de la France (23) que relaiera le plus grand utopiste et socialiste italien, Campanella (24). L’alliance avec le Turc -dont la différence de confession religieuse était minimisée par la fausse assurance d’une  d’une prompte conversion au catholicisme – entrait dans le projet d’une opposition aux vues impériales. L’école historique française, en la personne de son plus haut représentant, Fernand Braudel, s’interrogeait sérieusement dans sa thèse sur la possibilité que la guerre de Charles Quint contre le Sultan ne fût qu’« une folie espagnole (25) ». Les éminences grises françaises tenaient cette alliance pour profitable en elle-même (parce qu’elle permettrait une domination française en Méditerranée) et pour le jeu européen. Mais les nouvelles conditions des voies de communication et de circulation bouleversent complètement de tels calculs. Il faut d’ores et déjà compter avec des évolutions structurelles de la démographie des États européens. Il est très plausible que la création à terme d’un parti islamique pan-européen soit une fatalité, au regard de la présence d’importantes minorités musulmanes dans les corps sociaux nationaux (26). Semblable organe de masse serait un allié en quelque sorte naturel de socialistes français acharnés, dans le passé récent, contre la préservation des racines religieuses européennes (27). Sans aller jusqu’à ces perspectives lointaines, il semble que la foi des parlementaires de droite dans le bon sens des Français a peut-être été la principale motivation du rejet par la droite parlementaire de la suppression du referendum. Nul ne doutait que le problème soit épineux, d’autant que les candidats à l’adhésion sont légion. Nonobstant un possible referendum irlandais à ce sujet – que les vicissitudes de la finalisation du traité de Lisbonne rendent pour le moins incertain (28) – les électeurs français seraient selon toute probabilité les seuls appelés à se prononcer sur les nouvelles adhésions.

Quel est le coup bas imputable au chef du groupe socialiste? Un bref rappel du débat parlementaire permettra d’en mesurer toute la vilenie. Le rejet de la disposition relative à la suppression pure et simple du referendum automatique par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale peut être considérée, rétrospectivement, comme décisive. Cette instance, alors présidée par M. Axel Poniatowski, a été le canal permettant l’expression du point de vue dominant de la droite française, et notamment du parti Union pour un mouvement populaire, dont M. Devedjian était le secrétaire général. L’opposition socialiste s’est alors signalée, en la personne du chef de sa représentation à l’Assemblée nationale, M. Jean-Marc Ayrault, par un manque inquiétant d’honnêteté intellectuelle, procédant à une attaque ad hominem préparée tout d’abord par un déni de réalité. Tout d’abord, M. Ayrault affirme que, loin de représenter la major pars de l’aile droite du corps électoral, les adversaires de la candidature turque seraient seulement une minorité. Ensuite, il insinue que la lubie du secrétaire général de l’U.M.P. n’était pas sans rapport avec ses origines – id est, arméniennes, ce qui se rationaliserait par une rancune post-traumatique liée au génocide arménien (29). Une telle attaque serait apparue tout simplement indécente à des observateurs trempés dans une tradition parlementaire mieux enracinée dans l’électorat. L’ataraxie de tous à l’occasion de ce coup bas ne laisse pas d’inquiéter. Car la personnalité visée n’était autre que le chef du groupe parlementaire de la droite. Le fait est d’importance, car il va de soi qu’une manœuvre similaire, émanant d’un parlementaire de droite – qui eût pu considérer par exemple le fait que des députés de culture islamique seraient partiellement portés à considérer d’un œil plus favorable l’adhésion de pays comportant de fortes minorités musulmanes – aurait tout de suite suscité les indignations dont sont coutumières toutes les appréciations qui ne sont pas indifférentes aux considérations d’homogénéité ethnique ou religieuse. Cette asymétrie, à un moment-clé du débat parlementaire, est symptomatique d’un travail de sape entamé depuis des décennies. Entre autres idées-force, ce consensus intellectuel d’après-guerre tendait à considérer que le génocide des Juifs d’Europe avait rendu irrecevable toute réflexion relative à l’intégrité ethnique de la nation. Le coup bas de M. Ayrault a été un bâton dans les roues du débat d’idées, lequel s’est ensuite enlisé parce que l’appartenance à la droite ou à la gauche connaît, dans la chambre haute, d’apparentes éclipses, sur des sujets notamment de politique européenne. Alors que la manœuvre de M. Jouyet semblait avoir échoué, des pressions extérieures et l’attentisme de maints sénateurs, ont menacé de faire de nouveau le jeu des adversaires d’une consultation populaire quant aux nouvelles adhésions à l’Union européenne.

I.3. Les pressions sur les sénateurs manquent de renverser la tendance

Dès l’arrivée au Sénat du projet de loi portant révision de la Constitution, une tabula rasa a tout d’abord été envisagée, marquant un retour pour le moins inattendu au texte initial proposé par M. Jouyet. Cela est d’autant plus inquiétant qu’en cette haute chambre la droite est encore nettement majoritaire – et ce conformément à une tendance lourde. De coutume, la grande majorité des sièges de la chambre haute, « élue du seigle et de la châtaigne », revient à des élus de droite. En toute logique, le Sénat ne devait selon toute vraisemblance pas infléchir dans le sens contraire les orientations arrêtées par l’Assemblée. L’hypothèse est plus que plausible : les plaintes des parlementaires expresses quant aux « pressions » – lesquels ne sont pas sans lien avec les « logeages (30) » – particulièrement poussés à l’occasion de la révision de l’été 2008, avaient été si nombreuses qu’il est bien étonnant que personne au sein du gouvernement ne se soit plus ouvertement inquiété des conditions de la discussion parlementaire. S’il est clair que le referendum automatique n’était pas le seul objet des tractations, il convient également de signaler le fait que les influences occultes qui se sont alors donné cours ont porté au-delà du seul personnel parlementaire. Preuve en est : le Premier ministre, François Fillon, qui était ex ante notoirement hostile à la suppression du mécanisme référendaire en était venu à revenir complètement sur sa position, pour considérer finalement comme préférable la solution consistant à neutraliser l’automaticité de la consultation par le recours à une solution de referendum à initiative populaire (31), dont un sage homme, coutumier des dîners des « Amis d’Alain de Benoist », remarquait le caractère irréaliste. S’il avait été rendu ainsi impraticable, le referendum automatique aurait rendu caducs et la révision de 2005 et les résultats du débat à l’Assemblée nationale. Tel n’est pas le cas, parce qu’au final, les membres du Sénat ont proposé une solution intermédiaire, qui revenait sur les avancées obtenues par les députés, consistant à ménager une forme de « clause suspensive » au moyen d’une disposition additionnelle.

I.4. Le compromis du Congrès: une clause suspensive

Le premier épisode ne s’est finalement pas achevé par l’introduction d’une condition de proportionnalité. Telle était l’option prédominante avant que le Sénat ne se prononce définitivement. L’idée de ne recourir à un referendum que lorsqu’une nouvelle adhésion représentait plus de 5 % de la population de l’U.E. a été écartée – in extremis – au profit d’une forme de clause de réserve. L’automaticité n’est plus absolue. Pour autant, la manœuvre du haut administrateur qu’est le secrétaire d’État aux Affaires européennes n’a pas été sans effet sur l’article 88-5. Après débat de la chambre haute, le Congrès de Versailles de juin 2008 en est venu à modifier l’alinéa 5 relatif au referendum automatique, en introduisant une clause d’effet suspensif. Dans l’éventualité où les deux chambres parlementaires en conviendraient, il sera ainsi possible de recourir à la voie parlementaire pour ratifier les nouvelles adhésions. De toutes les options qui avaient alors été envisagées, il s’agit peut-être de la moins dolosive qui a finalement prévalu. Le referendum automatique pourrait donc être contourné dans l’éventualité d’une « union sacrée » de la représentation parlementaire. Il est difficile d’apprécier, avant un nouvel épisode relatif à l’adhésion de la République de Turquie, dans quelle mesure il s’agit d’un apaisement conjoncturel des appréhensions de la droite, parce que l’article 33 du projet initial de révision – à savoir celui qui prévoyait la suppression de l’article 88-5 de la Constitution de 1958 – n’était lui-même, aussi crucial soit-il pour tout Européen qui se respecte qu’un point parmi maints autres à l’occasion de ce débat. Le changement de cap instigué par ces manipulations déstabilisatrices, ayant de toute évidence partie liée avec la franc-maçonnerie, ne sont pas encore enracinées dans les esprits des représentants de la nation. Il s’agit néanmoins à terme d’une tentative de redéfinition de la position de la droite française. De toute évidence, seule l’extrême droite demeure collectivement ferme sur ses  positions à cet égard. Encore que le Front national soit accablé en amont par le mode de scrutin majoritaire et étouffé en aval par la terreur intellectuelle (32). Les plus farouches adversaires de la suppression du referendum automatique étaient les députés du Mouvement pour la France, au chef desquels peut être légitimement attribuée, semble-t-il, la paternité de l’expression « verrou référendaire », que Le Figaro avait relayé dans les lignes consacrées à cette question. À quelques jours du vote du projet de révision, les parlementaires attachés à M. de Villiers annoncèrent qu’ils voteraient contre le texte pour ce seul motif. Étant donné qu’ils ne disposaient que de quatre sièges, il est fort probable que ce soit au sein du groupe parlementaire U.M.P. que les plus nettes évolutions se soient faites sentir. Les députés représentant le Mouvement démocrate, anciennement Union pour la démocratie française, sont – théoriquement, du moins – favorables à l’automaticité d’un tel referendum, quelles que soient les accointances qui se développent par ailleurs entre ce mouvement et les socialistes. Cela ne laisse donc pas d’inquiéter, puisque le texte qui s’est finalement imposé au terme du processus dont ont été ici retracés les moments forts – du moins ceux qui étaient intelligibles par le citoyen lambda – témoigne d’un apparent affaissement des intentions de la droite parlementaire.

Quant à nous, il apparaît, sur cette question autour de laquelle toute la communication doit être établie, qu’il serait complètement irresponsable de donner dans un quelconque dogmatisme anti-parlementaire de type Action française à l’heure où il convient au contraire de briser la glace et abreuver ce qu’il faut également considérer, dans une acception non-chiraquienne donc méliorative du terme, comme des « montures ». D’autant que ces « montures » s’avèrent en proie aux « fatigues du vouloir (33) ». Loin donc qu’il y ait antinomie, en la matière, entre intransigeance de l’approche et prévenance du contact. Si l’audace est une valeur par nous partagée, nous pourrions même nous accorder à reconnaître en une sénatrice emblématique de la droite française, telle que Mme Joëlle Garriaud-Maylam, notre « Principauté (34) ». En tout état de cause, les intérêts pro-turcs sont parvenus à revenir sur l’automaticité pure et simple. L’adjonction d’un loquet parlementaire constitue assurément un recul eu égard au texte modifié par l’Assemblée. Eu égard au contexte politique, cela témoigne d’une volonté de puissance du Congrès et pointe – involontairement ou à dessein – un conflit d’intérêts entre le peuple et ses représentants. L’amendement final signe une difficulté de positionnement pour les « nationaux ». Ceci n’illustre pas la fermeté qu’il est légitime d’attendre d’une chambre haute censément réactionnaire, et qui s’est montrée ici pro-active alors que le Président n’avait fait que tolérer – probablement au titre de l’ouverture, à moins que cela ne soit par souci de préserver l’initiative présidentielle – la remise en cause d’une votation populaire systématique. Tout se passe comme si, pris au jeu du Congrès solennel, les parlementaires voulaient remettre le couvert. La volonté de puissance d’un Parlement il vrai « rationalisé » depuis plus de cinquante ans trouverait en l’examen des nouvelles adhésions le moyen de faire sentir son libre-arbitre. Or il n’est pas acquis que le Sénat demeure un relais fidèle des idées de la droite française. Il semblerait n’être que censément acquis à des formations politiques de droite, là où il serait marqué in concreto par une forte culture institutionnelle tendant à une voie moyenne, en tout cas réticente à l’affirmation identitaire. Celle-ci se cherche au demeurant une cohésion matérielle, que le projet européen pourrait fournir s’il suscite l’enthousiasme. À moins qu’une véritable mutation ne soit en cours, comme si l’un des fruits de l’ouverture constitutive de la nouvelle manière du Président tenait à l’horizon d’une pax presidentialis. Dans ce cas, il est très évident que le rapprochement des deux chambres marquerait une transformation du mode de fonctionnement du régime. Au lieu de l’opposition entre deux partis, de l’alternance voire des cohabitations du passé, une « voie royale » s’esquisserait donc. Dans cette éventualité, la conception sarkozyste de la Présidence aurait pénétré en profondeur et en douceur un édifice qui n’était de toute façon pas attaché à une image arrêtée du paysage électoral. Il convient alors de remarquer combien, entre l’arrivée du candidat Front national au second tour de l’élection présidentielle et les dernière élections régionales, l’aire d’influence de l’extrême droite s’est en apparence effritée. La fluidité de surface gagnerait en ce sens à être relativisée eu égard aux sourds mouvements de secteurs peu bruyants de l’opinion. Les conditions actuelles d’organisation des sondages d’opinion tend de toutes manières à sous-représenter massivement l’extrême droite. Pour ce qui est du mécanisme ici envisagé, n’étant plus proprement impératif, le dispositif du referendum automatique sera immanquablement attaqué dans sa nécessité par l’opposition à l’adhésion turque, avant même que l’opportunité du scrutin n’entre en ligne de compte. L’ombre du Congrès planerait quoi qu’il en soit sur la discussion, institution douée, désormais, d’une volonté de puissance propre. Il s’agit d’une tendance que seul un cas concret réussi et point trop contesté par l’opinion pourrait inscrire dans les faits.

II. La déstabilisation globale de l’U.E.

Il est urgent de comprendre dans quelle mesure la poursuite des négociations d’adhésion de la Turquie et le rejet du traité constitutionnel créent une situation dont la gravité est telle qu’elle semble n’avoir pas de précédent. Les multiples hoquets qu’a connu l’Europe depuis le Traité de Rome ne constituaient pas un péril pour son existence même. Pour bien comprendre la situation qui se profile aux environs de 2013, il n’est que d’observer les contradictions qui grèvent d’ores et déjà les institutions européennes, et de les mettre en perspective avec « l’invasion » qui se prépare.

II.1. « Folie des grandeurs » et horror vacui

La réalité des relations entre la Commission européenne et la République de Turquie n’est aucunement conforme au modèle du dialogue entre le maître et l’élève (d’autant plus qu’il s’agit en l’espèce, au regard de tous les critères possibles, d’un des pires cancres qui soient). Les représentants turcs à Bruxelles donnent dans une comédie de goût pompier, tantôt claquant les portes, tantôt intimidant à l’extrême limite de la décence et de la légalité leurs interlocuteurs communautaires ou étatiques, et se plaignant toujours de discriminations. Il semblerait même que le pot-de-vin se pratique, sur un chantier de négociation titanique qui constitue déjà, par son seul « effet d’entraînement », et alors que les conditions de sa poursuite ne sont aucunement remplies, un « apprentissage de la soumission » (Forrester). Paradoxe : l’attitude « altéritaire » voulant soi-disant libérer la pensée de carcans et préjugés sert, au grand jour, l’ambition pluri-séculaire effrénée qui caractérise cet empire plus que tout autre candidat à l’U.E., ambition aujourd’hui portée par des gouvernements islamistes. À discuter avec des tenants motivés de la candidature turque, il appert que les raisons de façade s’estompent bien vite (« humanisme », croissance économique, « sécurité régionale », idée saugrenue qu’à ne pas faire entrer la Turquie nous accepterions tacitement qu’elle devienne un État « dangereux », etc.). Derrière ces rationalisations sont tapis tous les fantasmes : « l’Europe va trouver un nouveau souffle », « la Turquie sera le Viagra de l’Europe » et tutti quanti. Que le mal qui taraude notre vieux continent soit ou non toujours la « lassitude » qu’Husserl ressentait à l’approche des années brunes, il importe de débusquer ces complaisances au fond incendiaires. La perspective d’adhésion de la Turquie entre bien dans une « horreur du vide » commune tant à la nature qu’aux êtres incomplets et perpétuellement insatisfaits. Ils sont légion. Si le courant de pensée dit de  la « Troisième voie » s’avère inconsistant, l’intitulé de son livre-phare A Runaway World (35) sert néanmoins d’indicateur de la mentalité fugitive et de « l’emballement » général qui caractérise la dernière phase du processus de globalisation. Heidegger était ainsi en pleine vérité lorsqu’il affirma au sujet de l’arraisonnement du monde, « la rationalisation de tous les ordres, est un processus qui donne autant à penser que les phénomènes de fuite vers l’irrationnel qui lui correspondent (36) ». La logique de puissance des anciens élèves de l’E.N.A., confinant à la « folie des grandeurs » et renforcée par la tradition historique que nous avons évoqué, et l’appel d’un grand chambardement, qui apparaît à des intellectuels stériles comme la principale issue de la mollesse apparente du contexte européen (comme s’il ne fallait pas quelque catastrophe ou guerre périodiques pour avoir l’impression que l’histoire suit son cours), telles sont les véritables irrationalités au sujet de l’adhésion de la République de Turquie. La crainte de voir l’U.E. s’enliser puis se disloquer, de ne plus pouvoir construire de manière pérenne un ensemble divers mais uni – il ne sera plus que varié – et l’appréhension au regard du poids institutionnel prospectif de la République de Turquie (nous donnons ci-après une estimation, qu’il ne resterait qu’à traduire en camemberts), cela n’est aucunement un manque de rationalité. Il convient de rompre avec cet argument fallacieux systématiquement avancé par les tenants de l’adhésion turque : « Les adversaires de l’entrée des Turcs dans l’U.E. sont des scro-gneu-gneu, prisonniers de leur peur pathologique de l’avenir, ils ne comprennent plus le monde dans lequel nous vivons ». Tout au contraire, il semble que s’il est une question sur laquelle le bon sens populaire ait pleinement à faire valoir ses droits, il s’agit  bien de cette aperception de la démesure du projet d’adhésion turque. Ce sont donc plutôt les « désaxés » et les ochlologues perclus dans des chiffres que nous savons tout relatifs, qui se situent plus haut sur l’échelle de l’irrationalité. Ce sont eux qui ne comprennent pas le monde dans lequel ils vivent. Le manque d’intelligence consiste plutôt à méconnaître le fait que l’incorporation de près de cent millions de personnes totalement étrangères à l’essence de l’Europe (par la langue, par l’histoire, par la culture, par la religion, par les valeurs morales, etc.) est totalement déraisonnable.

II.2. La conspiration inter-gouvernementale

La crise de l’union politique de l’Europe, que le traité constitutionnel devait faire entrer dans une « nouvelle phase (37) », la fragilise d’autant plus l’application de bonne foi des traités n’est pas sanctionnée. D’où les impasses que peuvent entraîner les plus inextricables mésententes inter-gouvernementales. Si d’inévitables désaccords ont toujours émaillé les négociations entre États-membres, une ambiance délétère et des tensions perdurables se sont fait jour pendant et après les négociations du traité de Nice (2001), que l’écrasante majorité des observateurs s’accorde à considérer comme un échec (38). N’était la grande manœuvre du Président Sarkozy tendant à trouver un nouveau compromis institutionnel sous présidence française pour pallier la caducité du processus de ratification du traité constitutionnel, l’Europe n’eût pour seule réponse à la crise institutionnelle que l’initiative de la Commission européenne dite des « 3 D (39) ». Aujourd’hui, le rejet du traité de Lisbonne par le « Tigre celtique » au mois de juin 2008 – qu’on le déplore ou que l’on s’en félicite – soulève la question de la légitimité démocratique du processus de construction européenne. Lorsque des traités avaient dû être soumis à de nouvelles votations populaires, comme ce fut le cas avec le Danemark en 1997 ou avec l’Irlande pour le traité de Nice, le procédé s’était trouvé justification dans la nécessité d’une flexibilité du cadre institutionnel, que le mécanisme des coopérations renforcées ne pouvait, en l’espèce, pas résoudre. L’issue du nouveau referendum relatif au traité de Lisbonne constituera à cet égard un catalyseur de la réflexion touchant à l’opportunité de soumettre des textes à plusieurs reprises à l’arbitrage du scrutin universel. Côté pro, il peut être souligné que, si l’objet de ces consultations réitérées n’avait pas toujours connu de modifications substantielles, les négociations ont généralement abouti à apporter une réelle valeur ajoutée (40). À la décharge des contra, toute stratégie de contournement d’un rejet manifesté dans les règles soulève une suspicion ponctuelle et, fonction de l’étendue de la « mémoire vive » d’un peuple, une défiance parfois tenace dans des secteurs disparates de l’électorat (potentiellement, tout le monde : jeunes, personnes âgées, couches modestes, intellectuels…). De surcroît, les peuples des États membres pourraient n’être pas prêts à des consultations générales, voire simultanées. Selon toute vraisemblance, les castes inter-gouvernementales ne voudraient, telles qu’elles sont actuellement constituées, pas accepter ce décloisonnement semi-direct de la souveraineté nationale. Tout le problème vient des manquements à l’application de bonne foi des traités, parce qu’en marge des institutions inter-gouvernementales, les nébuleuses inter-gouvernementales font subir des distorsions à la politique européenne. L’Union ne saurait être limitée au droit positif et aux prescriptions émanant des Conseils européens, d’autant que les issues de ces rassemblement se décident en amont, comme leurs accès en aval. L’information des opinions publiques quant aux grandes évolutions de la construction européenne a été l’occasion de gestes indélicates, lorsque les classes politiques, à commencer par le président de l’un des cinq États les plus peuplés, ont voulu faire endosser les mauvaises gestions des administrations nationales par la communautaire. À bien considérer les lacunes de la représentativité des gouvernements, occasionnées par les effets des scrutins majoritaires (plus encore lorsque ceux-ci ne comptent qu’un tour), il n’est pas excessif, sur des sujets tels que l’adhésion d’un alien civilisationnel tel que la Turquie, de considérer la discrépance entre l’état réel de la volonté collective et sa représentation comme relevant d’une conspiration inter-gouvernementale. Dès lors, en effet, que personne ne tire parti des facilités médiatiques et de l’argument d’autorité que confère la charge des destinées du peuple pour prévenir des enjeux véritables du principal événement géopolitique du XXIe siècle – au premier rang desquels : le contenu identitaire de la construction européenne – la transparence n’est qu’un vain mot. Maldonne. Telle est la raison pour laquelle l’Europe d’aujourd’hui comme la Russie d’avant-hier a besoin d’intellectuels actifs et s’étant concertés pour manifester la volonté collective des peuples comme les artistes en explorent les intimités. Sans donner dans l’européocentrisme de Husserl, nous pouvons retenir de sa méditation de la Krisis du début du XXe siècle que le philosophe gagne devenir « l’archonte de l’humanité toute entière (41) ». La question du rang et de l’avènement d’une nouvelle « élite intellectuelle » nécessite, mieux que tout investissement d’autorités publiques, la constitution de sectes « fondées en l’Esprit » et historiquement authentiques. Les peuples savaient, à la venue du druide, à quoi s’en tenir. Cela ne préjuge pas de l’intervention d’autres associations d’individus issus de la société civile, ni de la responsabilité des agents d’un État d’ores et déjà partie intégrante d’une totalité qui, il faudra bien quelque jour en tirer des conséquences factuelles, le dépasse et le subsume. Le débat avant la consultation populaire en Irlande n’avait, ici encore, pas été exempt de « logeages » – qui ne datent pas d’hier et ne sont de toutes façons pas séparables des démocratie de nations pluri-millionnaires – notamment les intérêts Murdoch qui encourageaient fortement le camp du « Non ». Quelles que soient les vertus du traité de Lisbonne. Mieux vaudrait attendre, pour qualifier la situation de l’Irlande comme d’un complet isolement, de connaître l’état effectif des opinions publiques en Europe sur le sujet. Le thème d’une construction décidée depuis les grandes capitales et indifférente aux volontés effectives des peuples a été avancé, essentiellement par l’extrême droite européenne. Le rejet irlandais a du moins le mérite de souligner la disproportion entre les adaptations prévues quant au fonctionnement d’une U.E. de plus de 28 membres, et la réalité d’un élargissement qui se poursuit pendant la valse-hésitation. Peu nombreux sont enfin les observateurs ayant relevé la régression du contenu du traité, notamment en raison de la suppression, à la demande instante des Britanniques, des symboles européens (drapeau officiel, hymne, etc.). Pour les secteurs de l’électorat qui avaient voté « Non » au traité constitutionnel par refus de voir l’U.E. se noyer dans un vaste ensemble sans identité (une des raisons principales du refus des Néerlandais et des « non » de droite en France), il s’agit d’un camouflet. Personne ne doute, du reste, que l’absence d’une adaptation institutionnelle à l’élargissement renforce encore l’arbitraire inter-gouvernemental. L’emprise du « deuxième pilier (42) » dépasse aujourd’hui largement la place néanmoins prépondérante que lui reconnaissait le traité de Maastricht.

II.2. L’imminente aporie institutionnelle

La situation à venir s’avère proprement inextricable. La gouvernabilité globale de l’Union sera ou bien fortement réduite, ou bien accaparée par des acteurs qui ont guerroyé des siècles durant avec l’Europe continentale (Royaume-Uni, Turquie). Nul n’a idée de l’ampleur des pressions qui s’exerceront de tous côtés en faveur de la finalisation de l’adhésion, le moment venu. Tout porte donc à croire que le « verrou référendaire » français représente un garde-fou inestimable dans la période troublée que seront la première moitié des années 2010. D’autant que l’impact de la crise financière ouverte en 2008 sera l’occasion pour l’Establishment de présenter l’adhésion de la Turquie comme une « planche de salut ». Et si ce n’est pas seulement les anciens de l’E.N.A. qui décident des contours de l’Europe, la République française pourra prendre ses responsabilités devant l’histoire et se prononcer collectivement sur cette grave question. Nous avons été témoins de ce que ce n’était pas seulement la présidence de la République d’alors, mais plus de trois échelons hiérarchiques qui opposèrent aux Autrichiens une fin de non-recevoir lorsqu’ils sont venu demander, à l’approche de la signature du protocole d’adhésion, le soutien français pour après avoir été stigmatisés (a priori, mais cette fois-ci de manière immorale et illégitime), que soit soutenue leur « clause de réserve ». Si M. Chirac avait accepté de ne pas livrer l’Autriche à elle-même, au moment où le protocole d’adhésion devait être signé, face à une Grande-Bretagne qui avait fait de ce lancement la priorité absolue du volet « relations extérieures » de sa présidence de l’Union européenne de 2005, que se serait-il passé ? Tout simplement, l’adjonction, audit protocole, d’une disposition « alternative », ouvrant la possibilité d’un « partenariat privilégié ». Nous attendons la personne capable de nous persuader qu’il ne s’agissait pas d’une sage précaution. Mais ce fait de petite histoire jette immédiatement une lumière crue sur les négociations en cours. Cela signifie ni plus ni moins qu’aux termes du droit dérivé concerné, l’éventualité d’une non-adhésion n’existe pas. D’où la menace qui pèse sur l’entier édifice institutionnel : le droit originaire, qui ne reconnaît la dignité d’adhérable qu’à un « État européen », est contredit par avance par les conclusions aberrantes d’un Conseil européen pour le moins singulier, celui de Thessalonique. Il y fut affirmé, au mépris manifeste de la hiérarchie des normes (43), principes dont les États restent maîtres mais dont la primauté (44) est établie, et qu’ils doivent par conséquent appliquer, que « ni l’histoire, ni la géographie, ni la langue, ni la culture » ne sauraient prédéterminer la recevabilité des adhésions d’États à l’Union européenne. Ce n’est pas faire preuve de « fondamentalisme européen » que de tenir les préambules du traité de Maastricht pour normatifs. Il serait insensé de considérer de même les dispositions relatives à l’adhésion (45) pour seulement indicatives. C’est précisément au moment où l’Autriche était bannie a priori des institutions communautaires qu’ont été entérinées des dispositions nouvelles censées encadrer les nouvelles adhésions. De là sont issus -en contradiction flagrante avec le droit originaire – les amendements, lors du Conseil européen d’Helsinki en 1999, de « critères de Copenhague » déjà initialement ambigus. Ceci amène au constat d’un véritable glissement de terrain dont les gouvernements des États membres ont l’entière responsabilité. Que la Commission européenne soit en quelque sorte programmée pour se montrer réceptive à l’élargissement ne signifie aucunement qu’elle doive se voir imputer le déficit démocratique actuel, et encore moins celui que M. Chirac, qui estimait à la fin de son mandat que « l’Europe [qu’il estimait bien connaître] fonctionne par la crise ». Or les illusions d’optique et les « fossés générationnels » ne sont peut-être pas étrangers à ce que les chefs de gouvernement n’aient pas pris la mesure de certaines évolutions majeures de la fin du XXe siècle. Par exemple, les opting-out du Royaume-Uni et du Danemark, considérés par la classe politique comme des arrangements propres à permettre la fluidité des discussions lors des traités de Maastricht et d’Amsterdam, prennent, avec l’abolition des symboles européens dans le traité de Lisbonne, un sens tout différent. D’autant qu’un État – l’Autriche – a été exclu en 1999 durant six mois des institutions communautaires. Et si feu M. Haider avait qualifié M. Chirac de « Napoléon de poche », les esprits avancés auront compris qu’il entendait par là que la France avait, avec empressement, été l’instrument des visées britanniques qui auraient certainement été affectées par la politique européenne censément identitaire du gouvernement autrichien d’alors. Il convient, quelle que soit l’antipathie (46) éventuelle que puisse susciter ce personnage par certaines de ses options (conversion à l’islam, notamment), de rappeler qu’il ne semble jamais avoir dépassé les bornes du « politiquement correct ». Quand bien même l’eût-il fait verbalement, il n’était pas moralement acceptable de faire un procès d’intention au gouvernement élu par les Autrichiens. La multiplication des attaques personnelles ou collectives du Président français – les seules, à l’exception des frasques de M. Berlusconi – et l’absence de mise en œuvre des coopérations renforcées témoigne d’une glaciation inter-gouvernementale. N’était l’Union monétaire, qui inaugure ce qu’il est possible d’envisager comme une coopération trans-gouvernementale, la désunion semblait, avant le tour d’Europe de M. Sarkozy, prévaloir. Aussi, les Autrichiens, en 2005, voulaient seulement que l’insistance des tenants de l’adhésion sans condition à finaliser le protocole y afférent soit tempérée par une solution de repli. La nouvelle donne envisagée par le commissaire à l’Élargissement accroît encore l’opacité des termes du débat. Sans pour autant résoudre en rien l’aporie à laquelle l’U.E. se voit désormais livrée.

Quelle que soit la pertinence de ces adresses aux Princes, la volonté de revenir sur le principe constitutionnalisé d’un appel au pouvoir constituant gagne à être mis en perspective avec les propositions émanant de la famille politique de M. Jouyet. Face aux vrais enjeux du XXIe siècle, la tentative de diversion que constitue la négation de l’efficacité institutionnelle de la Ve République autour du projet entendu d’une VIe République (47) n’a rien que de très significatif de l’incapacité de l’essentiel du parti socialiste de se cantonner à la sur-représentation d’ores et déjà massive qu’offrent les Écoles nationales (48), des complaisances médiatiques, et la faveur logique de pans entiers des populations immigrées qui ne proviennent pas de « peuples européens (49) ».

III. Enjeux franco-français du referendum automatique

III.1. La démocratie à la question

Le referendum automatique offre l’opportunité historique de prévenir l’état d’ingouvernabilité et de confusion potentiellement consécutif à l’adhésion de la République de Turquie. Il s’agit donc d’une chance pour que la France « reprenne la main »  dans une politique européenne où prédomine, comparativement, Mme Merkel et l’Allemagne fédérale. D’où la gravité de l’initiative socialiste. Au moment où les paramètres fondamentaux du cadre politique national connaissent des évolutions majeures, la volonté de supprimer la voix au chapitre du pouvoir constituant, alors même que les dernières consultations eussent dû inviter les pouvoirs publics à l’écoute, constitue une atteinte aux fondements mêmes du « Pacte républicain ». Le bien-fondé desdites évolutions n’est pas en cause: la mutation de la Ve République, sans même prendre en compte la dernière révision constitutionnelle, issue du Comité Balladur, apparaît considérable. Que le « Pacte » ait à opérer une mue sans précédent ne peut être tenu a priori pour une régression, à moins alors de considérer que la décentralisation tient de l’aberration. S’il est permis de faire de l’humour, la décentralisation est, malheureusement, une aberration au sens astronomique, parce que les compétences dévolues aux collectivités territoriales ne pallient pas les prérogatives démesurées liées aux réseaux issus des Écoles nationale. Mais le projet de supprimer le recours automatique au referendum n’entre pas dans la « réforme de l’État ». L’argument de la crédibilité des engagements présidentiels ne tient pas, parce qu’au contraire seul un chef de l’État représentatif des vœux des volitions collectives de son peuple peut, en bonne démocratie, avoir du crédit face à ses compatriotes et ses homologues. Les manifestations monstre – les plus importantes historiquement – à Londres au printemps 2003, où le peuple britannique contestait l’intervention belliqueuse du Royaume-Uni en Irak, ont terni durablement la popularité de Tony Blair. Éclairé, le peuple n’aurait vraisemblablement pas toléré sans dire mot la machination dont M. Jouyet a été l’exécuteur. Seule la considérable désinformation et sous-communication relative à l’ajout furtif, dans le projet de révision de l’hiver 2008, d’une disposition destinée à supprimer le 88-5, explique le silence relatif qui l’a entourée. La légitimité du pouvoir établi se trouve à tout le moins écornée par le fait même qu’une telle option – supprimer le referendum automatique – ait été étudiée alors que précisément l’adhésion qui progresse chaque jour n’a pas été entérinée légalement. Il va de soi que tout le monde souhaite éviter « l’effet déceptif » (Daleau) attaché à un rejet a posteriori de la République de Turquie. Le problème tient à ce que ce « pays » n’est plus que nominalement « candidat » à l’Union européenne, puisque le protocole en fait bel et bien un État en voie d’adhésion. Si les anciens élèves de l’E.N.A. se targuent de représenter le foyer de la gouvernance publique en Europe, il convient de leur imputer la faute de manquer totalement de sens de l’anticipation, à moins qu’ils ne se figurent que le drapeau tricolore pourrait napoléoniser une U.E. avortée.

III.2. Le problème de la sincérité démocratique du scrutin

L’application suivie de ce mécanisme constitutionnel rendrait possible une configuration des limites de l’Europe par le peuple. Le pouvoir constituant ne se verrait ainsi pas imposer de fuori de partager « l’espace sans frontières intérieures » avec un État devenu le plus populeux de l’U.E. – sachant que les chiffres officiels relatifs à la démographie de la République de Turquie sont de pure propagande (50). Malgré la louable rupture marquée par M. Hortefeux en matière d’application de la législation relative à l’immigration et à la nationalité, un hypothétique « Observatoire populaire » ne pourrait que constater combien les pouvoirs publics français ont trahi le peuple en matière de droit de la nationalité. La gravité de la situation est connue : 560 000 personnes seraient en situation irrégulière sur le territoire français (51). Que le maire de Paris, dont les résultats en matière environnementale ne sauraient être qu’encensés, ait permis à toutes les mairies d’arrondissement d’arborer une banderole intitulée « Multicolores » et de plaider de la sorte pour la régularisation des sans-papiers identifiés relève purement et simplement d’une incivilité massive. Mais l’épisode du restaurant « Chez Papa » nous rappelle aussi que le général de Gaulle n’a pas la seule responsabilité de la calamiteuse politique d’immigration massive : le patronat français y a allègrement contribué. Pis, nous trouvons la preuve du bien-fondé de notre réflexion relative à la sincérité démocratique des scrutins dans l’Europe méridionale au XXIe siècle dans le fait que les syndicats – et plus que tout autre la C.G.T. – ne cessent d’enjoindre activement à la désobéissance civile en favorisant, parfois avec violence, la régularisation de sans-papiers. Le plus incroyable : la C.G.T. dénombre d’ores et déjà dans ses rangs des personnes qui n’ont pas encore la nationalité française. Les dirigeants de cette mafia violent ainsi doublement sa mission de représentativité : en utilisant temps et argent pour des étrangers; en incorporant ces mêmes étrangers là où les travailleurs nationaux hésitent à les rejoindre. Cela apparaît bien plus grave que les mots de Jean-Marie Le Pen relatifs à la situation des Français qui se sentent menacés parce qu’ils sont écrasés, au travail, par la solidarité offensive des nouvelles couches immigrées. Loin de nous l’idée de partager la notion braudélienne de « l’identité de la France (52) ». Dans un tel contexte, des doutes peuvent être émis quant à la sincérité démocratique du scrutin, dans l’éventualité pour l’heure fort improbable où le peuple français voterait en faveur de l’adhésion de la Turquie à l’U.E. C’est pourquoi la solution optimale à la fois, à court terme, pour garantir cette représentativité du corps électoral, et, sur le long terme, pour pouvoir à tout le moins assurer une cohabitation harmonieuse entre les populations d’ores et déjà présentes sur le sol national, osons le dire, n’est autre que la xénélasie (53).

Dans le perspective de ces consultations, la mobilisation du corps électoral serait un enjeu majeur, ce qui semble être apparu aux sénateurs lors de la discussion du texte. Il est plausible  qu’en ce qui concerne les motifs extérieurs fondant les solutions alternatives à l’automaticité pure et simple, les sénateurs aient souhaité prendre acte de la disparité des candidats. Cette considération d’une proportionnalité entre l’appel à des suffrages universels, démarche solennelle s’il en est, et l’objet des consultations entre dans les arguments rationnels d’une limitation de l’article 88-5. Néanmoins la rationalité d’un argument ne vaut que comparativement aux autres arguments fondés en raison qui peuvent lui être opposés. Il serait malhonnête de nier que chaque adhésion présenterait des effets systémiques, à commencer par l’éventuelle reconnaissance de la personnalité morale à l’entité albanaise au Kosovo. L’intégrité des nations n’est pas seulement territoriale, mais démographique: dans des proportions démesurées, et à défaut d’un régime matrimonial traditionnel (54), la présence de populations étrangères à l’aire civilisationnelle d’un peuple est pernicieuse. À plus forte raison lorsque de telles populations sont organisées en États avec tout ce que cela implique de privilèges et donc de concessions pour les autres membres. Aucun candidat ne pourrait donc passer pour trop « petit » pour justifier de recourir à l’ensemble des électeurs. Parce que le patrimoine d’une famille ne se borne pas seulement aux biens mobiliers et immobiliers, mais recouvrent également l’inestimable héritage culturel et génétique, porteur des qualités capitalisées par le Dasein populaire. Parce que « charité bien ordonnée commence par soi-même », l’urgence de la situation appelle à ne plus parler d’amour universel avant d’assurer celui de nos proches.

Lucas Des Rets

Notes

1 : Karl Popper, La société ouverte et ses ennemis, 1947. Ce serait simplification hâtive que de considérer que l’approche identitaire rime nécessairement avec une logique d’intégration a maxima, id est avec une « communauté fermée », quoiqu’elle se prête plus aisément au organisations communes de marchés (O.C.M.) et soit garante d’une moindre déperdition des fonds investis dans les institutions communautaires. Le modèle de « l’Europe-forteresse », qui recouvrirait notamment une interruption des flux migratoires entrants de pays non-européens et le maintien de certains mécanismes protecteurs de la Communauté européenne, pourrait très bien avoir pour pendant une vision ultra-libérale de larges secteurs du marché intérieur.

2 : Voltaire ironisait sur le fait qu’il ne connaissait pas de Français qui n’ait de projet de constitution.

3 : À l’inverse, l’inclusion de dispositions transcendant le seul intérêt de l’État ennoblit le texte constitutionnel, comme en témoigne l’inscription du « principe de précaution » dans la Charte pour l’Environnement dans la constitution de 1958.

4 : L’alternative à des révisions constitutionnelles consisterait en des décisions étayées émanant des juridictions nationales, ce qui soulève la question du « gouvernement des juges » qui était, faut-il le rappeler, une solution dont les peuples indo-européens n’étaient pas étrangers. Lorsqu’il est question d’intérêts essentiels dont la prévention apparaît déterminante, une révision constitutionnelle se justifie, quand bien même le problème soulevé serait susceptible d’un règlement dans le cadre des dispositions existantes, comme tel est le cas pour le « verrou référendaire » (cf. I.2).

5 : Le terme de « république » doit s’entendre, pour les textes antérieurs à la Première République issue de la Révolution de 1789, comme désignant non pas  même les autorités publiques et les sujets de ces autorités – ce qui reste le cas général – mais toute communauté de biens organisée. Ainsi de la définition par Jean Bodin dans le livre VI du De la République, « Un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun ».

6 : Il convient de noter, nonobstant ce qu’entend l’auteur de L’Esprit des lois, que pour sa part Machiavel entend plutôt par là un retour à la case départ, et qu’il s’agit plutôt de libérer l’État des scories que son existence a engendrées.

7 : Tout le problème vient de ce que la multiplication des altérations de l’environnement par l’artifice amène à s’interroger sur la teneur « naturelle » desdites catastrophes, à moins, et nous engageons un effort en ce sens, de remettre en question la notion même de « nature ».

8 : Ses modalités, en revanche, feraient à elles seules l’objet d’une contribution séparée, qu’il entre dans les intérêts fondamentaux du Groupe d’envisager pour faire valoir la pertinence de sa famille de pensée.

9 : Rodolphe Badinand, Requiem pour la Contre-Révolution. Et autres essais impérieux, Éditions Alexipharmaque, 2008. La tournure de phrase me vient de Mme  Côme.

10 : Cette qualification ne semble pas excessive au regard des attaques répétées contre des États de taille moyenne (Autriche, Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Slovénie, Lituanie, Estonie, Lettonie, Finlande…). Les politologues n’avaient pas manqué de souligner les conséquences sur l’opinion des excès de langage envers la Commission européenne, en manquement à l’obligation d’une application de bonne foi des objectifs du traité de Maastricht, au moment où la France accusait un retard considérable dans la transposition des directives, ce qu’a illustré l’amende infligée à la France quant à la directive d’objet écologique dite « oiseaux »…

11 : En imputer la responsabilité au personnel gouvernant lors de la campagne pour le « oui » – M. Barnier et Mme Haigneré – semble malhonnête. Ce ministre des Affaires étrangères était assurément l’homme le mieux indiqué parce qu’en citoyen du XXIe siècle, il donnait un bel exemple de rectitude politique, du local le plus prochain (sa députation précoce) au global le plus lointain (la lutte en faveur de l’environnement), illustrant également la compatibilité – sinon la vertu – entre l’exercice de fonctions publiques communautaires et celui de mandats nationaux. Le pouvoir constituant n’est pas moins lésé par la confusion dans laquelle il se trouve quant aux termes du débat européen que par les prévenances d’anciens élèves de l’E.N.A., tels M. Jouyet.

12 : Ce raisonnement pourrait être légalement contesté, particulièrement concernant la République française, du fait que le président de la République se voit doté d’attributions expresses relatives à la continuité de l’État (art. 5, art. 11, art. 16, notamment). Il n’en demeure pas moins que du strict point de vue du droit international, la vacance de la fonction d’un chef d’État n’entraîne pas automatiquement la fin de ses fonctions. Reste que la continuité de l’État n’est pas le « souverain bien ».

13 : Victor Hugo considérait que le suffrage universel rendait la révolution « illégale ».

14 : La présence de mécanismes exprès dans la constitution de 1958 quant à l’organisation territoriale de la République et l’autonomie des collectivités territoriales ne préjugerait en rien de la légalité de referenda d’indépendance, dans l’éventualité improbable où ils seraient  requis pour des départements.

15 : Lorsque M. Jouyet a suggéré devant l’Assemblée nationale l’adjonction d’une disposition relative à la suppression du referendum automatique prévu à l’article 88-5, il ne faisait pas suite à la demande d’une commission parlementaire. Les articles de presse émis par des parlementaires – socialistes dans leur écrasante majorité – en faveur de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne mentionnaient pas expressément cette mesure, ce qui se comprend aisément par le caractère éminemment contestable du raisonnement qui l’eût inspiré.

16 : Id est un lancement opportuniste de processa induits par le passé récent ou simplement faisables eu égard à des facilités disponibles, déclenchant ensuite une réflexion a posteriori sur les ajustements susceptibles d’infléchir leur cours.

17 : À titre d’exemple, le président américain Georges W. Bush avait fortement soutenu la candidature turque, tandis que M. avait pointé, comme s’en faisait l’écho les colonnes du Monde, l’argument international selon lequel « les États-Unis ont un intérêt fondamental à l’extension des frontières de l’Europe », ce qui illustre que l’opportunité de la candidature turque ne fait pas l’unanimité au sein des membres du parti socialiste. En 1995, Jacques Delors avait intelligemment tiré parti de ce qu’il était pressenti comme candidat potentiel de son parti pour l’élection présidentielle en tirant la sonnette d’alarme sur la « fuite en avant » que constituait l’élargissement sans stabilisation institutionnelle de l’U.E.

18 : Ficin, Commentaire sur le Timée de Platon, scholie 3.

19 : Cela inspire même la philosophie politique anglo-saxonne, au point de faire de l’équité la définition de la justice. Et, précisément, l’un des moyens d’établir cette équité consiste, dans Justice as fairness, en l’instauration d’un « voile d’ignorance » pour que des considérations singulières n’interfèrent pas sur la détermination des préférences collectives par les particuliers. Ce n’est que dire combien M. Ayrault s’est placé en dessous de la ceinture.

20 : La première mouture du gouvernement de François Fillon comportait en effet trois socialistes qui demeurent aujourd’hui encore membres à part entière de leur parti : M. Kouchner, aux Affaires étrangères, M. Jouyet, aux Affaires européennes jusqu’à fin novembre 2008, et M. Bockel, à la Coopération internationale, chargé depuis de veiller sur les destinées des Anciens combattants.

21 : Il n’est que d’évoquer le fait que les banderoles « Multicolores » dressées sur les façades des mairies d’arrondissement de la ville de Paris ne sont rien moins qu’un appel à la désobéissance civile.

22 : M. Chirac avait déclaré en 2005 dans une allocution arguant de l’humanisme pour expliquer son accord envers l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : « Au nom de quelle tradition refuserions-nous ceux qui veulent entrer chez nous ? ». Mme Veil lui a indirectement répondu en considérant que « je n’ai jamais été favorable à l’entrée de la Turquie [dans l’U.E.]. […] Le turc n’est pas une langue indo-européenne ». Cela gagne à être mis en perspective avec le fait que M. de Villepin considérait dans Le cri de la gargouille, Fayard, 2004, que la communauté de sens indo-européenne n’était qu’une « hypothèse ».

23 : Cf. Claude-Gilbert Dubois, Celtes et gaulois au XVIe siècle. Le développement littéraire d’un mythe nationaliste (De Pétrarque à Descartes), Édition Vrin, 1972.

24 : Tommaso Campanella, De la mission de la France.

25 : Fernand Braudel, La Méditerranée. Il s’agit du titre d’une section qui, pour autant que les sources accessibles permettent d’en juger, nierait l’esclavage des Chrétiens par les Barbaresques, ce qui entre également dans la Weltanschauung des élites françaises. À ce sujet, il est sidérant d’observer combien les Français ont toujours cherché à minimiser l’état de servitude de milliers d’Européens, comme il ressort de Barbaresques par Jacques Heers, Éditions Perrin, 2008.

26 : Bien qu’à ce sujet les chiffres soient éminemment sujets à caution : à tout le moins 7 % de la population française, ce qui représente un volume plus important encore des croyants du même pays, sans même parler des 560 000 personnes en situation irrégulière.

27 : Il s’agissait d’une des « lignes rouges » de la présidence française lors des négociations du traité de Nice, que de faire taire les voix – relayant notamment la voix du sang bavarois et de la C.S.U. – favorable à cette consécration juridique. De manière similaire, les Britanniques qu’incarne à ce sujet le mieux Douglas Alexander, ont été les instigateurs de l’argumentaire anti-européen aboutissant à la suppression, dans le texte du traité de Lisbonne, des symboles et hymnes que celui de Maastricht avait généralisés. Ce reflux identitaire change de facto la teneur de la construction européenne. Cela apparaît disproportionnel avec l’objet du traité de Lisbonne, consistant principalement à trouver une solution institutionnelle à la crise ouverte en 2005. Le fait est d’autant plus significatif qu’en revanche les socialistes allemands se montrent très tolérants envers les atteintes aux droits de l’homme lorsqu’elles entrent dans le cadre de « différences culturelles », comme l’a illustré les affaires de crimes d’honneur à caractère religieux commis par des personnes d’origine turque, principalement.

28 : Il serait à cet égard fort utile, eu égard au poids de la loge attachée aux media Murdoch sur le scrutin du 12 juin 2008, d’observer comment s’opérerait l’articulation entre leur ligne xénophobe – qui tendrait logiquement à prôner un refus de la candidature turque – et le courant d’idées dominant dans le monde anglo-saxon, qui incite les décideurs à s’en faire les plus promoteurs les plus inconditionnels.

29 : Pour autant que la couverture radiophonique qui avait alors été faite par France Info son point de vue n’ait pas été tronquée.

30 : Nous semble être la meilleure traduction de « lobbying ». Pour ceux qui douteraient de l’influence maçonnique au sein des institutions de la République française, il convient de prendre un exemple qui est d’autant plus éloquent qu’il s’agit d’une manipulation externe – donc ce qui peut être qualifié à proprement parler de « logeage », à la différence de l’influence indirecte qui est celle, considérable, qu’exercent les maçons qui se trouvent être dans le même temps agents de ces institutions – : la coutume d’affréter des avions lorsque de hauts représentants du Grand Orient de France à l’étranger ont des problèmes de santé nécessitant un rapatriement.

31 : Il n’est pas anodin de rappeler que le projet de traité constitutionnel pour l’Union européenne comportait une telle mesure.

32 : Dans l’actualité récente, la modification du règlement du Parlement européen par les socialistes afin que M. Le Pen n’y préside pas est une nouvelle combinazione qui serait déjà une atteinte à la démocratie suffisamment grave pour susciter la protestation de l’honnête homme si elle ne revêtait, en tant que déni de l’autorité des « personnes âgées », une  charge symbolique supplémentaire.

33 : Cette expression transcrit une bonne adresse madrilène pour manger sur le pouce avant d’arpenter, conformément à la culture processionnelle du pays, la capitale du Royaume.

34 : Principauté s’entend ici au sens ficinien de « génie du lieu ». Il s’agit d’un des premiers  degrés des Hiérarchies célestes, et en désignant une personne pour l’incarner, une collectivité renforce le lien entre l’aura de son égide et la solidité de son gouvernement Cette expression – « Principauté »- prend tout son sens lorsque rapportée au lignage hellénique de la pensée politique, au travers de la tuchè polewn, comme évoqué par Julius Evola dans Révolte contre le monde moderne, bien que la réflexion politique ne constitue – contrairement aux apparences, et ce constat vaut également pour Hannah Arendt – certainement pas le domaine où celui que Marguerite Yourcenar qualifiait « d’érudit de génie » présente les meilleures capacités. Reste qu’en l’occurrence la religiosité n’est pas une considération secondaire, puisque la « Principauté » renvoie en profondeur à l’âme collective, ce que peuvent encore entendre les Massaliotes, qui ont idée de cela que recouvre « Notre-Dame ».

35 : Anthony Giddens, A Runaway World. The Third Way. Se défier plus que tout du Centre for european reform, qui n’est certainement pas le principal « bastion de pensée » britannique.

36 : Martin Heidegger, Introduction à la métaphysique, Tel – Gallimard.

37 : Christophe Leonzi, « Le traité constitutionnel : une nouvelle phase pour l’Union européenne », in Esprit.

38 : Cf. le traité de Nice de 2000.

39 : Ces « 3 D » valant pour « Démocratie, Débat, Dialogue ».

40 : La possibilité de l’opting out, selon les cas auxquelles elle trouve à s’appliquer, constitue effectivement une manière pragmatique de ne pas bloquer l’avancement de l’intégration sans pour autant dilapider les fruits des discussions antérieures.

41 : Edmund Husserl, La crise des sciences européennes et la philosophie.

42 : Le terme « deuxième pilier » recouvre notamment la composante inter-gouvernementale des institutions européennes, quoique l’évolution des traités tende à l’effacement de cette grille d’analyse de l’ordonnancement d’après lequel l’Union européenne, sans personnalité juridique, fonctionne.

43 : Voir un manuel de droit.

44 : S’il est vrai que les États membres demeurent « Herren der Vertrage », à savoir « maîtres des traités », cela s’entend au sens où ils peuvent, par les voies prévues à cet effet dans le droit originaire en vigueur, en modifier l’ordonnance : cf. Yves Simon, Principes du droit communautaire.

45 : Titre VIII, article 49 T.U.E.

46 : Il reste toujours possible, comme plaisantait à ce sujet un camarade de Sciences Po – Aix, à certains de rêver d’affiches électorales arborant des peaux métissées sur les murs de Vienne.

47 : L’histoire constitutionnelle enseigne qu’il s’agirait d’un probablement du prélude à un IIIe Empire.

48 : Il convient non seulement de considérer comme majoritairement acquises à leur cause l’École nationale d’administration, l’École nationale de la magistrature, mais aussi l’École nationale des sciences de l’information et des bibliothèques, et – le phénomène est relativement récent mais les solidarités maçonniques en ont décuplé l’ampleur et solidifié la teneur – les Écoles militaires.

49 : Rappelons que l’expression « peuples européens » figure dans le Traité instituant l’Union européenne, à l’article. Il s’agit donc d’une notion consacrée, supérieure même à la Constitution de 1958 et aux textes qui s’y rattachent. La notion de « peuples européens » peut ainsi justifier que la « préférence communautaire » s’étende, bien au-delà de ses domaines d’application actuels, à des considérations ethniques, au premier rang desquelles la priorisation des naturalisations, mais, plus avant, des considérations relatives aux équilibres démographiques internes aux nations nominales.

50 : Des filières iraniennes, chinoise, ainsi que d’autres, issues notamment des « États » turcophones, sont d’ores et déjà prêtes à permettre des immigrations d’échelle conventionnelle

51 : Chiffres du ministère de l’Intérieur divulgués par Philippe de Villiers.

52 : Fernand Braudel, L’identité de la France.

53 : À Lacédémone, il s’agissait du relâchement périodique de tous les étrangers. Une telle politique, assurément douloureuse, n’en serait pas moins salutaire, et d’autant plus qu’elle serait menée dans toute la Zone euro.

54 : Bhagavad Gita, où le Kâlî Yuga est directement mis en relation avec la corruption des femmes.