Démocratie représentative ou démocratie organique par Benjamin GUILLEMAIND

Ma dernière chronique avait brossé un schéma des causes et des conséquences de la situation actuelle et proposé des réformes fondamentales pour sortir du régime des partis politiques et de la principale cause du désastre : le libéralisme économique, instauré en 1789, qui a cassé les structures naturelles de la société. Je voudrais approfondir quelques points évoqués à propos du concept GaucheDroite, de Simone Weil et des partis politiques, de Sieyès et Rousseau face au mandat représentatif, enfin de Pétain et de Gaulle.

Tout le monde se rend bien compte que les concepts de gauche et de droite n’ont plus de sens. Et cependant inconsciemment, on se positionne toujours dans un de ces camps, qui correspondent à deux idéologies : le libéralisme et son antidote, le socialisme, classification qui correspond aux partis politiques. On n’imagine pas de se situer autrement.

J’entendais dans un débat récent, l’un des participants reprocher à l’autre qui présentait une candidature de droite, hors des partis, de diviser la droite. Certains rêvent encore d’une union des droites. La politique devient ainsi un jeu d’opposition permanente entre deux idéologies qui ont accompagné la naissance des partis et leurs conséquences : l’abolition des États et des frontières, des monnaies, la libre circulation des hommes et des marchandises, le dogme du marché avec la concurrence et le prêt à intérêt comme principes directeurs, la dette généralisée, l’industrialisation de tous les secteurs de productions, de l’agriculture au commerce, l’emprise de l’État, la croissance sans règles, la financiarisation de l’économie, le chômage, la pauvreté…

Or, devant les désastres de la mondialisation, on assiste à la résurgence de concepts qui ont débouché sur des totalitarismes. J’entendais récemment des hommes politiques de la droite populaire envisager comme remède un nationalisme libéral, qui ne manquera pas de susciter la réaction d’un national socialisme aux multiples visages.

Alors, je vous en supplie, sortez de ce classement gauche/droite. Ce n’est pas notre famille. C’est un concept diviseur qui contient les germes de la guerre, de l’opposition systématique entre citoyens, alors que la vie sociale, la vraie vie de tous les jours est beaucoup plus complexe. Sortez de ce système des partis politiques, dont la nocivité était déjà bien perçue sous la IIIe République. On s’est souvent gaussé de la formule « Travail, Famille, Patrie ». On trouve cette référence dans une directive de Jules Ferry aux enseignants. Ce sont les trois valeurs fondamentales de l’organisation sociale et la base de tout un programme. On en débattait dans des cercles républicains, dans des clubs de réflexion, dès avant le désastre de 1940. La grande crise des années 30 avait engendré de tels ravages avec la lutte des classes, le chômage, le prolétariat, qu’il fallait retrouver un régime qui unit et non qui divise. La doctrine sociale de l’Église allait dans ce sens de l’union des classes

Le débat allait continuer à Londres, comme à Vichy. D’autant plus que le Président Albert Lebrun avait confié au Maréchal Pétain, président par intérim, la mission de rédiger une nouvelle constitution par l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, qui fut votée par 569 députés et sénateurs réunis :

« L’Assemblée Nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français. Cette nouvelle constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.

Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les Assemblées qu’elle aura créées. »

Ainsi, le Maréchal, dépositaire temporaire du pouvoir légitime, confia cette rédaction à des juristes, qui mirent en valeur ces trois fondamentaux naturels de la société. Le projet regroupait le Sénat avec le Conseil économique et social. Il donnait ainsi des pouvoirs aux professions face à une Assemblée des partis qu’ils maintenaient cependant. Ce dont on peut en discuter.

Pour la petite histoire, il rédigea un préambule, qui énonce en 116 articles les Principes de communauté, dont le premier stipule :                  «  L’homme tient de la nature ses droits fondamentaux, mais ils ne lui sont garantis que par les communautés qui l’entourent : la Famille qui l’élève, la Profession qui le nourrit, la Nation qui le protège. »

C’est l’esprit de la doctrine sociale de l’Église, qui avait inspiré les auteurs du projet. Le Maréchal sollicita l’avis du pape Pie XII, qui l’amena à modifier ce texte en remplaçant « la » par « sa » nature.

Ce projet devait être présenté aux Chambres à nouveau réunies, ce qu’il fit le 19 août 1944, en adressant le projet 8 bis aux deux présidents Jeanneney et Herriot. Des éléments gaullistes emprisonnèrent le général Brécard, Grand-Chancelier de la Légion d’Honneur, second personnage de l’État, chargé par le Maréchal de faire la transition et de restituer la légitimité aux Chambres.

Et le Général de Gaulle, malgré son discours de Bayeux, hostile aux partis, engagea la France sur une autre voie. Il ne put représenter son projet qu’en 1969, sans succès d’ailleurs.

Mais je reviens aux cercles de Londres qui, en 1942 – 1943, réfléchissaient à une profonde réforme de nos institutions; remettant en cause les partis politiques, nés après la suppression des corps intermédiaires professionnels. Simone Weil, la philosophe, rédige en cinquante pages une Note sur la suppression des partis politiques, qu’André Breton préfacera et qu’avec Alain, ils qualifièrent comme une des plus pénétrantes analyses de l’auteur. Elle ne paraîtra qu’à Paris en 1950; les éditions Climats l’ont rééditée en 2009, mais on en a peu parlé dans une classe politique dominée justement par les partis.

Pour Simone Weil, le système des partis (la démocratie représentative) aboutit inéluctablement au totalitarisme : « L’idée de parti n’était pas inscrit dans la conception politique de 1789 [tiens ! tiens !], sinon comme mal à éviter… Mais il y eut le Club des Jacobins… C’est l’aspiration du parti à rester seul, à éliminer les autres partis, en détenant la majorité… (p. 23) ». Une voix suffit.

Déjà Jean-Jacques Rousseau avait émis quatre conditions très strictes au bon fonctionnement de la démocratie : la taille, la simplicité des mœurs, l’égalité dans les rangs et les fortunes, la renonciation au luxe.

Simone Weil explique (p. 29) : « Le véritable esprit de 89 consiste à penser, non pas qu’une chose est juste, parce que le peuple le veut, mais qu’à certaines conditions le pouvoir du peuple a plus de chances qu’aucun autre vouloir d’être conforme à la justice ». Et elle y met de suite deux conditions : « la première, c’est qu’au moment où le peuple exprime son vouloir, il n’ait aucune passion collective. La seconde c’est que le peuple s’exprime sur les problèmes de la vie publique et non sur le choix d’une personne, d’un candidat (pp. 30 – 32) ».

Simone Weil constate que depuis 1789, nous n’avons jamais eu rien de tel : « On peut énumérer trois caractères essentiels du parti politique : c’est une machine à fabriquer de la passion collective. C’est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée de chaque membre. L’unique fin de tout parti est sa propre croissance (p. 35) ». Tout est dit.

Il est surprenant qu’aucun historien ou philosophe – à droite ou à gauche – ne se soit appesanti sur ce document.

Quant à Jean-Jacques Rousseau, il avait déjà formulé, deux siècles auparavant, de sérieuses réserves sur la délégation de pouvoir avec le mandat représentatif émis par l’électeur. Sieyès, qui en était un ardent partisan, était catégorique sur le mécanisme du mandat représentatif dans le système révolutionnaire des partis : « les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet état représentatif, ce serait un état démocratique. Le peuple, dans un pays qui n’est pas une démocratie, (et la France ne saurait l’être) ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants ».

Dès lors, « tout mandat impératif, est nul » (art. 27 de la Constitution de 1958).

Jean-Jacques Rousseau a bien vu tous les défauts du système. On lui a attribué à tort la paternité du mandat représentatif et de la souveraineté nationale. Pour lui, ce qui approche le plus de la volonté générale est le vote direct qui se pratique de façon idéale dans de petits États.

Certes, il a condamné les régimes absolus et les verrous qui doivent sauter, comme 1) la monarchie de droit divin, – car pour lui le pouvoir vient de l’homme et du citoyen – ainsi que 2) le pouvoir individuel et le régime parlementaire représentatif qui donne un blanc-seing au député : le peuple ne donne, dit-il, ni ambassades, ni charges,  ni pensions (Contrat social, chapitre II,3). »

Mais c’est Olivier Kraft, qui, dans La Politique de Rousseau (Godefroy de Bouillon, 1998) cite Rousseau qui est d’une clarté éblouissante : « La souveraineté ne peut être représentée… les députés ne sont donc pas et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissionnaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement ».

Le régime parlementaire est ainsi une spoliation du pouvoir du citoyen : « À l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus (Contrat social, chapitre III,15) ». Pour faire bonne mesure, il explique : « Cela [la députation] a son mal et son bien, mais le mal l’emporte. Le législateur en corps est impossible à corrompre, mais facile à tromper. Ses représentants sont difficilement trompés, mais aisément corrompus et il arrive rarement qu’ils ne le soient pas (Gouvernement de Pologne, ch. 7). » C’est à l’occasion de l’envoi d’une délégation  en Pologne que Rousseau va préciser ce qu’il pense du mandat impératif qu’il préconise : « Les nonces doivent à leur retour rendre compte de leur conduite ».

Et Rousseau en arrive à l’instauration d’un pourcentage de voix pour créer la loi selon l’objet de cette loi. « Il n’y a qu’une seule loi qui par sa nature exige un consentement unanime : c’est le pacte social. Plus les délibérations sont importantes et graves, plus l’avis qui l’emporte doit approcher de l’unanimité; l’autre, que plus l’affaire exige de célérité, plus on doit resserrer la différence prescrite dans le partage des voix. [Jean-Jacques serait outré de voir le traité de Maastricht ratifié à 1% de majorité.] Quant au vote de la constitution, tout abandon de souveraineté nécessite près de 100 %, en réalité 90, 80, 75 %… »

Rousseau est le seul philosophe à avoir inclus cette étude des majorités dans son système politique. Il tempère le régime représentatif par le mandat impératif et l’établissement de quora de pourcentage dans le compte des voix.

En conclusion, le choix à faire n’est pas entre libéralisme et socialisme, qui sont deux faces d’un même système. Ceux qui se classent dans un de ces camps adoptent, qu’ils le veuillent ou non, les principes de ce système. Le choix à faire aujourd’hui est entre cette fausse démocratie représentative avec son mandat représentatif de même nature et une démocratie organique directe fondée sur les corps intermédiaires avec le mandat impératif.

C’est ce qu’avaient proposé le Maréchal Pétain en 1944 et le Général de Gaulle en 1969 en référendum : une constitution reflétant ces structures selon la mission dictée par le Président Albert Lebrun. Il faudra bien un jour y arriver.

Benjamin Guillemaind