Comment concilier scrutin majoritaire et vote proportionnel ? par Georges FELTIN-TRACOL

Si Les Républicains et une part non négligeable des socialistes montrent leur attachement au scrutin majoritaire uninominal à deux tours aux élections législatives, le Rassemblement national, les Verts, La France Insoumise et les communistes ne cachent pas leur envie d’appliquer le scrutin proportionnel dans un cadre départemental, régional, voire national.

Sous la Ve République, seules les élections législatives de 1986 s’organisent à la proportionnelle départementale avec une répartition au plus fort reste. Seules les trois circonscriptions peu peuplées et ultra-marines de Mayotte, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon conservent le scrutin majoritaire. L’alliance RPR – UDF obtient avec les députés Divers droite une courte majorité absolue. Le Front national parvient à constituer un groupe de trente-cinq députés. L’une des premières décisions du nouveau gouvernement de Jacques Chirac est bien sûr de changer le mode de scrutin et de revenir au modèle majoritaire. Ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua se fait un malin plaisir de charcuter les nouvelles circonscriptions qui ne changeront pas avant les législatives de 2012.

Certains ordo-gaullistes (Michel Debré) ou gaullo-pompidoliens (Philippe Seguin), plutôt anglomanes, ont toujours exprimé leur préférence pour le système majoritaire uninominal à un seul tour afin de donner une majorité nette à un parti. Les législatives récentes en Grande-Bretagne et au Canada constituent néanmoins de parfaits contre-exemples avec des gouvernements minoritaires (Theresa May ou Justin Trudeau). Avec ce genre de scrutin, les résultats aux législatives en 2017 auraient été à peu près les suivants :

399 LREM (314 en réalité au moment de la proclamation des résultats),

52 MoDem (47),

– 51 Les Républicains (100),

23 PS et Divers gauche (37),

– 20 RN (7),

– 11 UDI (35),

– 11 PCF (16),

– 5 La France Insoumise (17) et

– 5 Divers droite (4).

Urne élec

Dues à l’effet amplificateur du mode de scrutin lui-même stimulé par la proximité du second tour de l’élection présidentielle, les distorsions par rapport à l’état réel des forces politiques sont considérables. La domination écrasante de la majorité présidentielle (462 députés) aurait-elle évité l’actuelle balkanisation du Palais-Bourbon en dix groupes parlementaires ?

Recourir à la proportionnelle représente une très mauvaise idée. La proportionnelle favorise une instabilité gouvernementale chronique en Italie, en Belgique et en Espagne. Ailleurs, elle incite à la formation de coalitions gouvernementales comme aux Pays-Bas ou en Finlande, souvent au mépris des électeurs, la campagne terminée. Elle implique au préalable de nouer des accords et d’accepter des compromis. Par ailleurs, que ce soit au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle, les partis politiques maîtrisent toujours le choix des candidats qu’ils investissent ou non. C’est grâce au scrutin proportionnel que la suprémaciste dyssexuelle Alice Coffin se retrouve pour six ans conseiller de Paris…

Il existe cependant un mode de scrutin qui cumule avec une certaine efficacité la stabilité majoritaire, la représentativité effective des principales forces politiques en présence ainsi qu’une évidente fragilisation de ces mêmes partis : le scrutin majoritaire plurinominal par un vote unique non transférable. Plusieurs sièges sont à pourvoir dans des circonscriptions électorales plurinominales; les électeurs votent pour un seul candidat. Sont élus les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix. Par exemple, dans une circonscription quelconque sont mis en jeu sept sièges. Deviennent députés les sept premiers candidats qui rassemblent le plus grand nombre de bulletins exprimés.

Ce mode de scrutin favorise des assemblées non partisanes parce qu’il facilite l’élection de candidats indépendants, dissidents et sans étiquette. Les électeurs comprennent son fonctionnement et le dépouillement se révèle aisé. Il perturbe en revanche les partis politiques installés. La difficulté réside en effet pour chaque parti dans la détermination du nombre précis de candidats à présenter dans chacune des circonscriptions. Avec trop peu de candidats, on gaspille des voix. Avec trop de candidats, les suffrages se dispersent inutilement. En outre, les candidats d’un même parti se retrouvent en compétition immédiate dans une même circonscription, ce qui ne favorise pas la cohésion du parti. Les partis doivent alors penser à une véritable stratégie. Combien de candidats à investir par circonscription ? Quelles alliances électorales ? Quelles consignes de vote ?

Afin d’éviter l’inévitable charcutage électoral des circonscriptions, le vote unique non transférable se déroule soit au niveau de l’arrondissement, soit à l’échelle du département. Ce système électoral se pratique au Japon, en Corée du Sud, à Taïwan, à Porto Rico, en Jordanie, en Afghanistan, en Indonésie, au Koweït et au Vanuatu.

Ce mode de scrutin proposé convient parfaitement à une démocratie plébiscitaire d’ordre charismatique. Un autre régime social, populaire, national et européen pourrait l’adopter tout en développement les réels « gestes barrières » de la souveraineté politique (suffrage familial, invalidation des élections en cas de majorité absolue de l’abstention, de votes blancs, de bulletins nuls, voire de votes « Contre tous les candidats », arrêt du financement public des partis et des campagnes, etc.). Il serait temps que les mouvements qui agissent pour la renaissance européenne – française s’y penchent sérieusement et laissent à la seule gauche la parodie de la proportionnelle et à la bourgeoisie droitarde le mirage majoritaire à deux tours…

Georges Feltin-Tracol