Le non des Européens par Georges FELTIN-TRACOL

Le 29 mai 2005, la France se prononce par référendum sur la ratification d’un traité établissant une constitution pour l’Europe (T.C.E.), plus connu sous le nom de « Constitution européenne ». Pour certains partisans de l’idée européenne, ce texte représente une avancée réelle dans la rationalisation du fonctionnement institutionnel européen. Or, tant par sa nature que par son contenu, le T.C.E. apparaît plutôt comme le révélateur de tous les errements d’une si belle idée trop longtemps torturée.

Par son intitulé, le projet constitutionnel présente la particularité d’être à la fois un traité de droit international puisqu’il doit être approuvé par des États, et une constitution qui régit le fonctionnement institutionnel d’une organisation supranationale qui n’est pas un État : l’Union européenne (U.E.). C’est un O.V.N.I. juridique, une forme hybride, un compromis bancal entre les constitutions habituelles et les traités. Du fait toutefois du critère mentionné aux articles IV-443, IV-444 et IV-445 qui requiert l’unanimité des États pour une quelconque révision, le projet correspond plus à un traité qu’à une loi fondamentale. Cette ambivalence ne reflète que la propre ambiguïté de l’U.E. qui est plus une simple association d’États, mais pas un État au sens commun du terme. Par ailleurs, a-t-on déjà vu une constitution, fût-elle soviétique, qui comporte un total de articles, des annexes, des protocoles, des explications et des déclarations ? Parler de constitution à propos du T.C.E. constitue une tromperie.

D’ailleurs, qui dit constitution dit forcément pouvoir constituant. Or y en a-t-il un en Europe ? Ce traité de valeur peut-être supérieure aux précédents procède-t-il de l’Assemblée européenne transformée en Assemblée constituante continentale ou bien émane-t-il du peuple européen ? Nullement. Les eurodéputés n’ont même pas eu l’audace du Tiers-État en 1789 de s’ériger en corps constituant parce qu’ils savent que leur légitimité est illusoire. Quant au peuple européen, s’il existe du point de vue anthropologique et géopolitique, il est juridiquement inexistant.

Cette « Constitution eurolandaise » résulte de dix-huit mois de travaux de la Convention sur l’avenir des institutions de l’Europe présidée par Valéry Giscard d’Estaing et composée de membres désignés par les gouvernements nationaux, la Commission, le Parlement européen et les parlements nationaux, bref, un vaste aréopage guère approuvé par l’élection. Le document qui en est issu a été ensuite retouché par une Commission intergouvernementale (C.I.G.) qui, au nom des États, a abouti à un ensemble de compromis dont les plus flagrants sont les abandons de la citation de Thucydide mise en exergue, car jugée trop politiquement incorrecte, et des références chrétiennes de l’Europe.

Il en ressort un texte long, touffu, difficile à comprendre pour le quidam, même s’il faut reconnaître qu’un modeste effort a été consenti. Les traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice sont plus abscons encore, rédigés dans un sabir eurocratique proprement ésotérique. On se perd très facilement dans ce dédale. Une comparaison entre ce traité constitutionnel et les constitutions françaises, allemandes ou américaine désavantage nettement le texte européen. Napoléon aurait dit qu’une bonne constitution doit être courte et obscure. Sans verser dans ce travers, une trop grande profusion nuit à l’équilibre général du texte.

Quelques points positifs

La sphère médiatique pervertit le débat public qui n’apprécie que le manichéisme et des positions extrêmes. Pourtant, ce traité recèle quelques éléments positifs. Pour la plus grande colère des souverainistes nationaux, l’article I-7 accorde la personnalité juridique à l’Union européenne, lui permettant ainsi de contracter des accords internationaux. Les nationistes crient à la fin de la souveraineté nationale. Mais la C.E.E. ne dispose-t-elle pas déjà cette personnalité puisqu’elle négocie au nom de ses membres aux cycles de l’O.M.C. ? Fidèles adeptes d’une logique binaire, ils oublient (ou ignorent) que les cantons suisses demeurent souverains dans leurs compétences bien qu’intégrés dans un ensemble fédéral. En Belgique, les communautés culturelles et les régions ont le droit de conclure directement des traités avec des États dans leur domaine de compétences.

L’article I-8 officialise la symbolique européenne : on reconnaît que l’U.E. a un drapeau, un hymne, une monnaie, une « fête nationale » pudiquement appelée « Journée de l’Europe » et une devise qui aurait pu être en latin… Cette reconnaissance répond à une intéressante novation à l’alinéa 7 de l’article I-41 et aux articles I-43 et III-329 : la clause de solidarité. Le sentiment d’appartenance à la même cité se forge pendant des tragédies et contre des ennemis communs. La réponse énergique à des défis communs se nomme l’Agence européenne de défense (en fait, l’Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l’armement). Cet organisme pourrait devenir rapidement le cœur stratégique d’une armée européenne et le moteur d’une politique industrielle à haute technicité audacieuse. La section 2 du Chapitre II du titre V de la troisième partie ne matérialiserait-elle pas la volonté des Européens à assumer eux-mêmes leur défense ? On pourrait le croire et rêver que cette Agence pose les bases de l’« Europe-puissance ». Hélas ! stupéfaits par leur témérité, les rédacteurs du traité ont vite annulé ces quelques avancées notables en soumettant l’U.E. à l’O.T.A.N. et, donc, aux États-Unis. L’alinéa 2 de l’article I-42 stipule que la défense commune européenne « respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ». À l’alinéa 7 du même article, il est spécifié que « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’O.T.A.N., qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Loin de s’émanciper de la pesante tutelle étatsunienne, la défense européenne se range docilement parmi les supplétifs du Pentagone. Comment l’Europe de la défense peut-elle être crédible si elle n’est pas libre ? Lors des sessions de la Convention, Valéry Giscard d’Estaing eut l’intention de proposer une déclaration d’indépendance. Sans succès. Mais si elle avait été adoptée, contre qui aurait-elle été destinée ? Contre le « Grand Frère » américain ? Contre l’islamisme radical ? Contre les multinationales ? Comme le fait remarquer Henri de Grossouvre : « Le projet de traité constitutionnel, s’il est adopté, n’est pas à même d’assurer l’indépendance stratégique européenne, il impose une comptabilité de la politique de défense avec celle arrêtée dans le cadre de l’O.T.A.N. (art. I-41). Nous devons certes entretenir des relations étroites avec nos amis américains, mais nous ne pouvons durablement compter sur un tiers pour défendre nos intérêts vitaux et notre sécurité, pour la très simple raison que nos intérêts vitaux ne le sont que pour nous-mêmes (1). »

Les dirigeants européens ne comprennent pas la nécessité d’un continent indépendant et souverain et, donc, l’importance des facteurs industriel, scientifique (tels que la recherche) et industriel. « Les États-Unis sont un empire militaro-industriel, dans lequel le complexe militaro-industriel joue un rôle essentiel de dynamisation et de modernisation de l’économie et de la société. Toutes les grandes puissances doivent ou devront en passer par là, annonçait dès 1986 Jacqueline Grapin. Si l’Europe veut relever le défi américain, si elle veut éviter le plongeon dans le sous-développement, elle devra aussi devenir un empire militaro-industriel. Les Européens n’ont pas compris que nous sommes au siècle des rapports de forces, que les Américains nous contraignent à devenir forts et non pas à rester soumis et à être économiquement retardataires (2). »

Une polysynodie institutionnelle

Espérant freiner ou arrêter les effets délétères de l’amoindrissement de l’Europe, les partisans du T.C.E. insistent sur la personnalisation de certaines fonctions qui changent de titulaires chaque semestre. Le traité accroît le rôle du président de la Commission. Choisi par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen, l’article I-27 en fait un quasi-Premier ministre, ce qui transforme subrepticement la Commission en un proto-gouvernement dégagé de tout contrôle parlementaire sérieux. Mais craignant que cet embryon de chancellerie favorise à terme un ministériat européen inspiré des exemples de Churchill ou d’Adenauer, le texte entrave de possibles velléités d’indépendance en créant un président du Conseil européen et un ministre des Affaires étrangères.

Dans la décennie 1970, « M. Kissinger, souligne Jacques Julliard, se plaignait de ne pas avoir le numéro de téléphone de l’Europe. Il avait raison. On pourrait au moins nommer un standardiste (3) ». L’éditorialiste vedette de l’hebdomadaire de la gauche caviar se montre ravi puisque le traité lui en donne deux.

Élu pour une durée de deux ans et demi renouvelable qu’une fois, le président du Conseil est une sorte de chef d’État de l’U.E. dont les prérogatives s’apparentent aux attributions folkloriques des présidents allemands ou italiens. Ce « super-inaugurateur des chrysanthèmes » apparaît surtout comme un coordinateur et un préparateur en amont des sommets européens. La brièveté de son mandat et son mode de désignation lui confèrent un rang de primus inter pares. « Faut-il donner à l’Europe une espèce de monarque républicain ? se demande Jacques Julliard. Un empereur, en somme. Mon Dieu ! Au point de non-être où nous sommes, au degré de non-vouloir qui nous caractérise, cela pourrait devenir la seule solution. Un pouvoir qui ne s’incarne pas est un pouvoir qui ne s’exerce pas. La reine d’Angleterre n’a aucune pouvoir, mais tout pouvoir s’y exprime au nom de Sa Royale Impuissance. Ce qui manque aujourd’hui le plus à l’Entité européenne, ce sont les attributs extérieurs de la Puissance, ou même, encore plus simplement, les signes tangibles de l’Existence (4). » À rebours de Jacques Julliard, craignons que ce président du Conseil européen ne soit qu’un témoin impuissant et ligoté, un Albert Lebrun continental.

Le ministre des Affaires européennes de l’U.E. pourrait-il incarner la puissance européenne ? Nommé par le Conseil en accord avec le président de la Commission, il deviendrait le responsable de « la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ». Il cumulerait de ce fait les fonctions de chef de la diplomatie européenne et de ministre de la Défense, ce qui contraindrait tout candidat à ce poste d’être atlantiste. En outre, il serait de droit l’un des vice-présidents de la Commission. Soumis à une double tutelle (le Conseil et la Commission), ce ministre européen serait probablement dans les faits dégagé de toute tutelle véritable. Serait-ce imaginable qu’une seule personne puisse occuper en même temps ces trois fonctions ? Le texte reste muet sur ce sujet. On peut imaginer qu’un cumul susciterait une levée de refus… L’auctoritas européenne n’est ni pour demain, ni pour après-demain.

Celle-ci risque au contraire de se diluer dans les méandres sinueux du traité constitutionnel. Le Conseil des ministres rassemble les ministres aux attributions similaires des États membres (par exemple, les ministres de l’agriculture et de la pêche traitent ensemble des affaires agricoles à l’échelle européenne). Avec l’actuelle rotation semestrielle, c’est le ministre de l’État qui président l’Union qui assume la présidence. Cette cohérence disparaît à l’article I-24 du T.C.E. qui souligne en son alinéa 7 que « la présidence de formation du Conseil, à l’exception de celle des affaires étrangères, est assurée par les représentants des États membres au Conseil selon un système de rotation égale, conformément aux conditions prévues par une décision européenne du Conseil européen. Le Conseil européen statue à la majorité qualifiée». Cela signifie  que dans un même mois, le conseil des affaires agricoles serait présidé par un Tchèque et celui de l’Industrie par un Italien. Par ailleurs, le Conseil des ministres conserve sa bâtardise fonctionnelle. L’alinéa 6 de l’article précité déclare que «chaque session du Conseil est divisée en deux parties, consacrées respectivement aux délibérations sur les actes législatifs de l’Union et aux activités non législatives ». Réunion des membres des gouvernements, le Conseil des ministres est tantôt un Sénat, tantôt un organe superviseur de la Commission. Belle imbrication des registres exécutif et législatif ! Et on ose se réclamer de Montesquieu !

On retrouve le même cas de figure pour l’« Eurogroupe » puisque « les ministres des États membres dont la monnaie est l’euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces États membres » (article 2 du protocole 12 sur l’Eurogroupe). Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 marque dans le marbre une nouvelle polysynodie tout aussi fâcheuse que la précédente (sous la Régence en France entre 1715 et 1718).

Négation de la souveraineté et subsidiarité pervertie

Le camp du oui dénie l’idée que l’U.E. serait un bagne pour les peuples en valorisant l’article I-60 sur « le retrait volontaire de l’Union ». Bien que novatrice, cette mesure n’est guère rassurante si l’on se fie, dans l’histoire constitutionnelle comparative, aux précédents soviétique, yougoslave titiste et américain. Reconnu en théorie, le droit à la sécession est en réalité dénié aux entités qui demandent à l’exercer. À la veille de la Guerre de Sécession (1861 – 1865), les États du Sud avaient le droit de se retirer de l’Union américaine. Mais Lincoln fit valoir la supériorité (la primauté) de l’Union sur les intérêts sudistes. Le traité mettant en place une procédure longue et tortueuse, il faut craindre qu’au cours des négociations, la Commission et les autres États exercent de nombreuses pressions (le plus souvent indirectes) afin d’empêcher tout retrait préjudiciable à la rentabilité maximale du marché.

Le T.C.E. améliorerait-il le fonctionnement démocratique des institutions de l’U.E. ? Pas sûr ! Ses rédacteurs ignorent complètement un fait sulfureux, car il signifie l’acceptation du tragique : l’état d’exception. Quelle instance européenne décide en cas d’urgence ? Poser la question signifie s’interroger sur la souveraineté européenne. Existe-t-elle au moins ? Que nenni ! L’existence de plusieurs lieux de pouvoir risque, au mieux, de ralentir la prise de décision, au pis, de la rendre impossible en des temps très brefs. Avec ou sans cette usine à gaz constitutionnelle, les États membres ont beau effectuer des transferts de souveraineté; ces transferts de souveraineté se perdent, se diluent, s’évaporent en chemin parce que l’Europe actuelle n’est pas souveraine. Dans ce domaine si essentiel, le texte reste d’un effrayant mutisme. Nulle part n’est mentionné le mot « souveraineté ». Ce traité s’inscrit dans la lignée de ces constitutions qui, de l’an III (le Directoire en France) à Weimar en Allemagne, excluent le politique au profit de la morale, de l’administratif et du juridique.

On rétorquera que cette analyse est pessimiste et partiale, car la « constitution » garantit la diversité et accentue le caractère fédéral de l’ensemble en réaffirmant le principe de subsidiarité à l’article I-11 et au deuxième « protocole sur l’application des principes du subsidiarité et de proportionnalité ». Grâce au T.C.E., l’U.E. prendrait-elle une orientation subsidiariste ? Pas du tout, car Bruxelles a torturé et inverti la subsidiarité. Écrire qu’« en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union », on détourne tout simplement ici le sens. « Il a été, aussitôt saisi par les instances européennes, transformé en principe d’efficacité, c’est-à-dire en un principe jacobin, donc retourné en son contraire, s’exclame Chantal Delsol. Tous les textes nous disent qu’une autorité supérieure doit intervenir si elles e trouve plus compétente et plus capable. La subsidiarité réclame que l’autorité supérieure intervienne dans le seul cas où l’autorité inférieure est insuffisante. Dans un ensemble décentralisé, c’est-à-dire vraiment démocratique, l’autonomie de chaque groupe compte comme valeur immatérielle, même s’il est moins bien gouverné par lui-même que par un cops d’experts venus de plus haut. L’Europe n’a pas compris cela. Elle tente d’établir de l’Atlantique à la Baltique une vaste république à la française, caractérisée par son centralisme et son opacité (5). » Faut-il pour autant laisser le principe aux mains de ses ravisseurs ? Certainement pas ! Il nous importe de le reconquérir. « Le “ principe de subsidiarité ”, correctement appliquée, impliquerait que l’on mette en commun – et uniquement – ce que l’on a en commun et que soit laissé à la responsabilité de chaque niveau d’organisation ce qui le concerne exclusivement, note René Passet. L’existence d’un tel “ noyau dur communautaire ” au cœur d’une zone plus large de coopérations privilégiées constituée par l’Union actuelle, faciliterait la solution de nombreuses difficultés comme, par exemple, l’adhésion à cette dernière de pays géographiquement extra-européens (6). »

La question des frontières

René Passet fait surgir ici le lancinant problème des limites de l’Europe alors que l’État africain du Cap-Vert vient de déposer sa candidature à l’Union… « Si l’organisation de l’Europe doit être envisagée comme une immense entreprise historique de rajeunissement et de revitalisation d’un continent déclinant, et non comme une simple affaire de boutiquiers ou de technocrates, estime Hervé Lavenir de Buffon, la première qualité à vouloir pour l’Europe, c’est qu’elle reste européenne (7). » Il est indéniable que « la question qui commande le reste est bien entendu celle-ci : quelle Europe ? ce qui signifie : avec qui ? Selon quelle forme ? La plupart des hommes politiques s’abstiennent en la matière ou enfilent des phrases creuses. […] L’Europe qui se fait se défait dans le même temps. Elle s’élargit, s’élargit encore, appelée à s’élargir toujours à mesure que recule la seule frontière reconnue, celle de “ la démocratie et des droits de l’homme ” (8) ». Pour Valéry Giscard d’Estaing, « il faut imaginer que les frontières de “ l’Europe européenne ” doivent répondre à un double critère : géographique et culturel. Géographique pour qu’il y ait une homogénéité du territoire, du “ sol ” de l’Europe, et culturel pour que les citoyens européens puissent un jour se reconnaître comme membres d’un même ensemble (9) ». C’est l’évidence même ! L’Europe ne peut être qu’européenne si elle veut persister dans l’histoire. Or le T.C.E. ne prend pas cette direction. Il omet de préciser les limites géographiques de l’Union, hormis l’annexe II qui dresse la liste des « pays et territoires d’Outre-Mer auxquels s’applique la partie III, titre IV, de la Constitution », parfois au mépris de l’histoire et de la géographie puisque les Malouines argentines toujours occupées par les Britanniques y sont incluses. En son alinéa 2, l’article I-1 n’évoque que « l’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et s’engagent à les promouvoir en commun. » Si l’idéologie domine la géographie, l’U.E. doit s’ouvrir à ces démocraties à économie de marché irréfutables que sont le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande. Déjà, derrière la candidature turque se profilent les futures demandes de l’Azerbaïdjan, du Liban « désyrianisé », d’Israël sans oublier le Maghreb, Maroc en tête.

Aucun eurocrate n’ose concevoir l’Europe, car il sait que la réalité irait à l’encontre des valeurs « européennes » soi-disant constitutives. « Pour moi j’ai, de tous temps, mais aujourd’hui plus que jamais, ressenti ce qu’ont en commun les nations qui la peuplent. Toutes étant de même race blanche, de même religion chrétienne, de même manière de vivre, liées entre elles depuis toujours par d’innombrables relations de pensée, d’art, de sciences, de politique, de commerce, il est conforme à leur nature qu’elles en viennent à former un tout, ayant au milieu du monde son caractère et son organisation (10). » Tout est dit (ou presque). Les pays musulmans, asiatiques et africains, voisins de l’Europe ne sont pas européens.

Vers une économie de misère

Il aurait été possible d’attirer l’attention des citoyens sur les enjeux de la défense, des institutions, de la délimitation géographique, etc. Une grande partie du débat se focalise malheureusement sur la troisième partie du texte qui concerne « les politiques et le fonctionnement de l’Union ». Une majorité d’opposants au traité la conteste en employant une argumentation économique fortement teintée d’anti-libéralisme, tordant la sémantique à en croire Maurice Allais qui observe que « dans les discussions actuelles, le “ libéralisme ” correspond à ce qu’il conviendrait plutôt d’appeler la “ chienlit laisser-fairiste ” (11) ». Selon eux, le traité « constitutionnel » transformerait l’Union en un enfer ultra-libéral. Ce libéralisme est toutefois particulier puisqu’il comporte de fortes potentialités technocratiques et socialisantes. « L’une des raisons de l’ambiguïté du traité de Maastricht, note Julien Freund, […] consiste en une combinaison de libéralisme économique et d’un bureaucratisme politique presque despotique, faute d’un contrôle parlementaire (12). » Ils oublient cependant que cette troisième partie est la compilation des dispositions en vigueur inscrites dans le traité de Rome de 1957, l’Acte unique de 1986, Maastricht de 1992, d’Amsterdam de 1997 et de Nice de 2000. Depuis le lancement de la C.E.C.A. en 1951 par un Jean Monnet peu suspect de communisme caché, la dimension économique du projet européen est libérale. Frédéric Lordon peut bien souligner le paradoxe d’« un traité de Rome très libéral rédigé au cœur d’une époque très keynésienne » (13). Mais, bien que libérale, la C.E.E. se comportait d’une manière protectionniste. Ses six États fondateurs « mettaient en place une barrière tarifaire commune semblable à la membrane d’une cellule vivante qui consacre l’identité de cette dernière dans son environnement, en même temps qu’elle régule ses échanges avec l’extérieur. Cette phase constructive aura été une période de grands progrès économiques et sociaux impulsés par le développement des échanges intra-communautaires et par la coopération des structures publiques et privées agissant en complémentarité » (14). Protégé de la concurrence extérieure, le Marché commun favorisait entre ses membres une économie d’échanges concurrentielle, d’autant que leur niveau économique était relativement homogène. Correctement appliquée et limitée, la concurrence stimule l’activité. Mais, « étendue sans discernement et pratiquée avec acharnement, elle devient une course folle » (15) qui arase toutes solidarités concrètes, élimine les vestiges des corps intermédiaires et broie la personne humaine. Or, souligne René Passet, « le projet de Constitution s’attache hélas essentiellement à couler dans le bronze les principes fondamentaux du néolibéralisme le plus pur » (16). Pourquoi ? Parce que, répond Philippe Bénéton, « à Bruxelles règne une conception dogmatique de la libre concurrence et du libre-échange. Les conséquences sont celles-ci : l’uniformité à l’intérieur, les portes ouvertes à l’extérieur. Les consommateurs y trouvent leur compte mais non les “ travailleurs ”, les citoyens et les hommes tout court » (17).

Ce dévoiement remonte à 1992 quand « le sommet de Maastricht, substituant l’« Union » à la “ Communauté ”, consacrait la primauté des impératifs du libre-échange sur ceux du rapprochement des peuples (18) ». Le traité de Maastricht supprime la préférence communautaire et, deux ans plus tard, l’Union accepte le Diktat de l’O.M.C., malgré les rodomontades du gouvernement français de l’époque. Pour René Passet, « une constitution est conçue pour définir un cadre durable dans lequel se déroulera le jeu des institutions et non pour déterminer le contenu des politiques. Dans une démocratie, elle est même faite pour permettre l’alternance de ces dernières. Ce n’est pas ce que fait le projet actuel, qui, de plus, s’attache à rendre ses choix irréversibles » (19). Cette irréversibilité l’inquiète, « sachant que la Constitution et le droit de l’Union “ priment le droit des États membres ” (I-6), voilà une façon “ élégante ” de régler souverainement des questions qui restent fortement débattues au plan national. Du point de vue économique, ce n’est pas la construction de l’Europe qu’il s’agit, mais du néolibéralisme érigé au rang de religion officielle » (20). Le seule et véritable objectif de l’U.E. n’est pas l’unité du continent, mais la diffusion d’une conception anglo-saxonne exacerbée du libéralisme, avec le risque d’entraîner une guerre générale de tous contre tous.

Créée par le traité de Maastricht, la Banque centrale européenne empêche toute véritable reprise de la croissance économique sur le Vieux Continent. Le deuxième alinéa de l’article I-30 réaffirme le dogme monétariste que « l’objectif principal du Système européen de banques centrales et de maintenir la stabilité des prix ». Favorisée par un mandat de huit ans pour ses membres, son irresponsabilité politique est totale tant devant les États membres que devant les organes de l’Union ou l’Eurogroupe. La B.C.E. détient le gouvernement économique et financier de l’Europe d’une manière absolue. L’Eurogroupe aurait pu devenir à l’occasion de ce traité une véritable instance politique, capable de peser sur les choix du « soviet bancaire ». Il préfère rester une structure informelle et infantile, de peur de se faire mal voir des financiers internationaux et des fonds de pension. Dès lors, obnubilés par les Chicago Boys, les hiérarques de Francfort se moquent bien des souffrances des agriculteurs, des ouvriers, des artisans, des commerçants, des employés et des classes moyennes. Ils ne gèrent pas le cours de l’euro dans une perspective de conquêtes industrielles et techniques. La B.C.E. est une ineptie (21).

Pour le protectionnisme économique

En raison de l’abolition des frontières extérieures de l’Union, salariés et entreprises d’Europe subissent de plein fouet les effets conjugués de la déréglementation européenne et de la mondialisation. La recherche légitime du profit encourage les entrepreneurs à délocaliser leurs unités de production chez les nouveaux membres à l’Est ou dans les pays émergents. Dans un système mondial d’économie libre-échangiste, le salaire devient la seule variable d’ajustement compétitif. Il se pose alors le dilemme suivant à des millions de salariés : soit ils acceptent une durée hebdomadaire de travail plus longue sans augmentation des salaires, soit ils perdent leur emploi parce que l’entreprise se délocalise en Slovaquie, en Chine ou en Indonésie. La lubie économiciste et l’obsession libre-échangiste de Bruxelles assassinent l’idée même de construction européenne.

L’ultime chance d’une Europe politique repose désormais sur le rétablissement des barrières commerciales. « Seul le protectionnisme permettra d’éviter la pression extérieure sur les salaires ouvriers. Mais ce protectionnisme n’a de sens qu’à l’échelle européenne. La seule façon de faire échapper les sociétés de l’Ouest à leur sentiment d’étouffement est dans le retour à la préférence communautaire sur le plan économique. Or on ne peut aller dans ce sens sans un minimum d’accord politique (22) » et, peut-on ajouter, de volonté politique. Emmanuel Todd étaye son argument en assurant que « la politique budgétaire n’est efficace que dans le contexte d’une économie relativement protégée à ses frontières » (23). Au milieu des années 1980, l’industriel libéral Serge Dassault n’hésitait pas à affirmer qu’« une économie autocentrée nous aurait évité la crise économique; mais un tel modèle n’est pas applicable en France où le marché est trop étroit. Seule l’unification totale de l’économie européenne, avec suppression des frontières et monnaie commune, pourrait l’autoriser » (24).

Une crise nécessaire, et après ?

Il appert que, pour les européanistes de conviction, le T.C.E. nuit particulièrement à la construction de l’Europe. Un non européen et fédéraliste s’impose. En cas de victoire du non, les tenants du oui pronostiquent déjà la fin de l’influence française, la diminution de son audience, le déclin de son prestige, la perte des Jeux Olympiques 2012 à Paris (ce qui ne serait pas plus mal), le réveil des volcans d’Auvergne, une tempête de neige sur la Côte d’Azur cet été… Ils entrevoient avec horreur une crise européenne majeure. Et alors ? Le non fera-t-il de la France le « mouton noir » de l’Europe ? Pour les élites décaties et corrompues, c’est certain, mais pas pour les nombreux peuples à qui on a privé de débat en privilégiant la ratification parlementaire. Si les gouvernements allemand, grec, italien, belge avaient consulté leurs électeurs, il est probable qu’ils l’auraient massivement rejeté.

Une fois encore dans son histoire, il revient à la France d’être le détonateur de l’Europe et de déclencher la crise. Philippe Bénéton pense qu’« il y a un bon usage de la crise. […] Une crise peut être l’occasion de repenser et refaire l’Europe ou plutôt des Europe. L’Europe à vingt-cinq est déjà trop nombreuse pour une union politique. Cela ne peut pas marcher, cela ne marchera pas, sinon pour former un corps politique inconsistant voué aux marchandages et aux chamailleries. Il s’agit de transformer cette Europe-là en réduisant ses ambitions : des frontières fixées (une fois entrés les derniers pays proprement européens), un marché civilisé et tempéré à l’intérieur, une préférence communautaire, une Europe de la culture et des échanges. Quant à l’Europe des actions en commun et surtout l’Europe-puissance, elle ne peut se faire qu’à un petit nombre autour de la France et de l’Allemagne. Le réalisme, semble-t-il, est dans cette direction. C’est aussi la seule voie où la France trouve son compte » (25).

Si le non l’emporte, l’U.E. ne s’effondrera pas. Le processus de ratification se poursuivra cahin-caha. Il faut rappeler que la « Constitution » ne doit entrer en vigueur qu’en 2009. Jusque là, c’est le calamiteux traité de Nice qui fonctionnera. Entre le pire et le détestable, le choix est vite fait. Si les dirigeants politiques français étaient de véritables hommes d’État et non de « petits techniciens, souvent issus de l’E.N.A., qui ne lisent pas, n’ont pas de culture idéologique et géopolitique; ce sont de bons élèves qui essaient, une fois au pouvoir, d’appliquer leurs cours techniques de manière livresque et abstraite, de régler leurs décisions sur des recettes prédigérées ou sur des considérations de moralité privée en faisant l’économie de leur propre volonté. Dépourvus de vraie culture, de caractère et de hauteur de vue, ce sont des hommes sans souveraineté, incapables de cet acte essentiel qu’est la décision » (26), au lendemain du rejet du traité par les Français, les Néerlandais, les Danois, les Irlandais, les Polonais, etc., ils exigeraient la convocation d’un Conseil européen et feraient constater à leurs partenaires que la route prise ne convient pas aux peuples. Ils suggéreraient alors une entente étroite entre certains États.

Une autre voie politique européenne n’est possible qu’autour du moteur franco-allemand. Soucieux d’éviter toute hégémonie « françallemande » en Europe, Christian Saint-Étienne estime que « la France et l’Allemagne ont le devoir de fonder une République du Rhin, ouverte au Benelux, qui préserve les intérêts de toute l’Europe dans le monde brutal d’aujourd’hui et de demain » (27). Cette République du Rhin « servira de graine pour faire germer une future Europe unie » (28). Dans un tel cadre « rhénano-républicain », il serait souhaitable de réactualiser les projets d’Union des États d’Europe de 1961 et de 1962, plus connus sous le nom de « Plan Fouchet ». On peut les considérer comme les premières (et jusqu’à présent les seules) tentatives réalistes de donner une constitution à l’Europe. Au-delà du 29 mai fatidique et quelque soit le résultat final, « les choses resteront en suspens avant qu’on sache si l’offre faite par la France d’instituer la coopération de l’Ancien Monde déchiré aura été, pour l’Histoire, “ quelque armada sombrée à l’éternel mensonge ”, ou bien, pour l’avenir, un bel espoir élevé sur les flots » (28).

Georges Feltin-Tracol

Notes

1 : Henri de Grossouvre, « Madrid – Paris – Berlin – Moscou : l’Europe de la paix », in Le Figaro, 21 mars 2005.

2 : Jacqueline Grapin, « Pour relever le défi américain, l’Europe doit devenir un empire militaro-industriel », sous la direction de Jean-Claude Valla, Réflexions pour l’après-socialisme. Quarante personnalités répondent à toutes les questions que vous vous posez, Marianne, 1986, p. 70.

3 : Jacques Julliard, « Un empereur pour l’Europe ! », in Le Nouvel Observateur, 23 décembre 2004-5 janvier 2005.

4 : Jacques Julliard, art. cité.

5 : Chantal Delsol, « Pour l’honneur des imbéciles », in Le Figaro, 31 mars 2005.

6 : René Passet, « Au-delà du oui et du non », in Libération, 15 mars 2005.

7 : Hervé Lavenir de Buffon, « L’identité et l’âme d’un continent », in Le Figaro, 16 mars 2005.

8 : Philippe Bénéton, « Repenser et refaire l’Europe », in Le Figaro, 18 mars 2005.

9 : Valéry Giscard d’Estaing, « Où sont les frontières ? », in Le Figaro, 5 et 6 mars 2005.

10 : Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, tome 1 : Le renouveau (1958-1962), Plon, 1970, p. 181.

11 : Maurice Allais, « Aveuglement », in Le Monde, 15-16 mai 2005.

12 : Julien Freund, L’essence de l’économique, Presses universitaires de Strasbourg, 1993, p. 84, note 33.

13 : Frédéric Lordon, « Et les lendemains n’ont pas chanté… », in Le Monde diplomatique, mai 2005.

14 : René Passet, art. cit.

15 : Philippe Bénéton, art. cit.

16 : René Passet, art. cit.

17 : Philippe Bénéton, art. cit.

18 : René Passet, art. cit.

19 : Id., art. cit.

20 : Id., art. cit.

21 : Pour une critique développée et argumentée des aspects économiques, financiers et sociaux du T.C.E., consulter l’excellent site de Janpier Dutrieux <http://fragments-diffusion.chez.tiscali.fr>, en particulier son analyse « L’Europe aux ordres des hackers de la finance. Non merci ! ».

22 : Emmanuel Todd, « Il faut une préférence communautaire », entretien avec Raphaëlle Bacqué, in Le Monde, 27 avril 2005.

23 : Id., art. cit.

24 : Serge Dassault, « Nous payons toujours la révocation de l’Édit de Nantes », in Réflexions pour l’après-socialisme, op. cit., p. 32.

25 : Philippe Bénéton, art. cit.

26 : Julien Freund, « L’action du général de Gaulle reste un exemple de grande politique », in Réflexions pour l’après-socialisme, op. cit., p. 59.

27 : Christian Saint-Étienne, La puissance ou la mort. L’Europe face à l’empire américain, Éditions du Seuil, 2003, p. 184.

28 : Id., p. 186.

29 : Charles de Gaulle, op. cit., p. 210.