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Les dès roulent à nouveau par Didier PATTE

20 avril 2014

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Chers Amis et Lecteurs du site,

Quelques lecteurs ont demandé à votre site préféré pourquoi depuis quelques semaines, ils ne lisaient plus d’articles de Georges Feltin-Tracol. Notre rédacteur en chef adulé est en train de corriger les épreuves d’un prochain ouvrage qui devrait paraître cet été et il écrit un essai politique. Son temps n’étant pas extensible, il a décidé de se rendre disponible pour ces deux travaux. Son retour est prévu pour la fin – mai ou début juin.

Au lendemain d’une importante manifestation à Nantes en faveur du rattachement légitime de la Loire-Atlantique à la Bretagne, action indispensable comme le sont l’unification de la Bourgogne et de la Franche-Comté, la formation des Pays-Bas français entre la Picardie et le Nord – Pas-de-Calais et la réunion de la Normandie, votre site favori propose le point de vue de Didier Patte sur le « grand chambardement » territorial. Et commence une série consacrée aux langues régionales de France, un autre combat identitaire essentiel.

Signalons que le n° 35 de mars – avril 2014 de Synthèse nationale traite aussi du sujet des régions avec « Le puzzle territorial » :  12 € l’exemplaire ou un abonnement simple de 50 € (pour 6 numéros) ou de soutien 100 €, à adresser à Synthèse nationale, 116, rue de Charenton 75012 Paris, chèque à l’ordre de Synthèse nationale.

Très bonnes lectures !

La rédaction d’Europe Maxima

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Nous ne retiendrons du discours – programme du nouveau Premier ministre, M. Manuel Valls, que le chapitre consacré à l’évolution souhaitée du « mille-feuille territorial », en faisant remarquer préalablement que maintes observations, déjà énoncées par le Président de la République le 15 janvier dernier, correspondaient aux positions du Mouvement Normand, rabâchées depuis des décennies et qui étaient contredites par les réticences des élus – de droite comme de gauche – dénonçant leur « utopie », multipliant les « impossibilités » pour déguiser leur immobilisme en la matière…

Que dit M. Valls ?

Il faut en finir « avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions de compétences » auxquels les citoyens ne comprennent plus rien.

Pour ce faire, il faut mettre fin à la clause de compétence générale de chacun de ces échelons, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines qu’elle juge de ses attributions. Les compétences seront donc « spécifiques et exclusives ». C’est une véritable révolution institutionnelle car, depuis les Lois Defferre de 1982 (Droits et Libertés des communes, des départements et des régions), la décentralisation avait été perturbée par une absence de hiérarchie des échelons, une complexité des interventions de chacune d’elles (financements croisés). Le rôle de « chef de file » de la région, pourtant, a émergé petit à petit et s’est imposé en de nombreux domaines. Il s’agit donc de la reconnaissance du rôle déterminant de la régionalisation dans la politique de décentralisation.

Manuel Valls « propose de réduire le nombre des régions de moitié dans l’Hexagone »… De 22, on passerait à 10 ou 11 régions (plus les régions d’outre – mer). En l’occurrence, référence est faite au rapport Balladur de mars 2009, qui préconisait 15 régions et, surtout, au rapport d’Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, d’octobre 2013, qui retenait l’hypothèse de 8 à 10 régions.

Autant le rapport Balladur paraissait au Mouvement Normand assez équilibré (la Normandie était réunifiée), autant le rapport Krattinger – Raffarin nous semble nébuleux, technocratique et inquiétant… En effet, le choix est entre des fusions s’appuyant sur des réalités humaines avec des alliances respectant les personnalités de la plupart des régions et des regroupements du style Grand Ouest, Grand Nord – Ouest, Grand Est, etc. (cf. les circonscriptions électorales des prochaines élections européennes), qui se révéleraient ingérables et lointaines pour les citoyens.

Le Mouvement Normand sera particulièrement attentif sur ce point : nous voulons la réunification de la Normandie et non une construction technocratique dans laquelle la Normandie serait irrémédiablement divisée ou noyée dans un ensemble dépourvu de véritables cohérences.

L’élément nouveau émanant de la déclaration du Premier ministre réside dans la méthode qu’il entend utiliser pour parvenir à des fusions de régions. Comptant sur le volontarisme des élus, il espère que les régions pourront fusionner d’un commun accord. Si tel n’est pas le cas, le Gouvernement en passera par la loi. Une date – butoir est fixée : le 1er janvier 2017, c’est-à-dire pendant la durée de l’actuel quinquennat (et, vraisemblablement, sous la direction de l’actuel gouvernement).

Le Mouvement Normand accueille positivement cette intention et cette méthode qui placent les élus devant leurs responsabilités et donnent finalement à l’État – et au Parlement – le dernier mot et un rôle décisif dans la reconfiguration de la géographie institutionnelle de la France

Second élément (beaucoup plus imprécis quant au calendrier et au contenu du changement) : le devenir des départements… Devront-ils être supprimés ? Vraisemblablement pas, mais les conseils « départementaux » (en fait, les actuels conseils généraux) disparaîtraient… C‘était bien la peine de remettre en cause le conseiller territorial, préconisé par le Gouvernement Sarkozy – Fillon au début du quinquennat ! À notre avis, ce sera la principale pierre d’achoppement de l’actuel projet gouvernemental.

Le Mouvement Normand part de l’idée que la création de plus grandes régions suppose que des entités (appelons-les « départements », si l’on veut garder la notion, à condition que ces départements ne soient plus des « parties » de la nation, mais des « parties » des régions… Se référer au sens du verbe « départer » de l’époque de l’Assemblée Constituante) soient chargées de compétences particulières (notamment sociales et d’équipements de proximité) sous le contrôle de la région… Maniant des budgets assez considérables, nous voyons mal que des élus (lesquels ? conseillers régionaux ? conseillers ad hoc ?) n’en soient pas responsables devant les citoyens… Nous attendons des précisions sur ce sujet qui ne nous paraît pas clair dans l’esprit du Premier Ministre.

À moins que – troisième révolution institutionnelle – les intercommunalités ne se substituassent aux départements pour la gestion du social et des équipements de proximité… Manuel Valls, en précisant que, pour lui, les communautés de communes, les communautés d’agglomérations et futures métropoles doivent « être fondées sur les bassins de vie », fixe peut-être le cadre des gestions de proximité…

Là, encore, le Premier ministre évoque un calendrier : 1er janvier 2014 : la plupart des intercommunalités sont constituées; 2016 : création de la métropole du Grand Paris; 1er janvier 2018 : nouvelle carte intercommunale…

On observera qu’à cette date, on sera entré dans la période d’un nouveau quinquennat et d’une nouvelle législature… Ce qui entraîne une certaine marge d’incertitude…

Évidemment des questions annexes se posent : s’agit-il, par le biais de ces réformes de structure de réaliser des économies, notamment les 10 milliards d’euros à récupérer sur le fonctionnement des collectivités locales ? Faut-il prévoir – dans le cadre de la lutte contre les doublons – des suppressions de postes dans la fonction territoriale ? La mise en place des nouvelles grandes régions permettra-t-elle, dans un premier temps, des économies d’échelle ?

Et puis, rien ne serait pire que les effets d’annonces non suivis de réalisations concrètes. Depuis des décennies, nous en avons tant entendus qu’un doute raisonnable nous empêche de crier tout de suite à la « divine surprise » !

Le cas de la Normandie est exemplaire

Manuel Valls, les 8 et 9 avril, notamment sur R.M.C., a évoqué la réunification de la Normandie, comme exemple d’une fusion possible de régions : voilà qui est clair et explicite. Le même jour, Laurent Beauvais, président du Conseil régional de « Basse-Normandie », à Cherbourg, réaffirme son désir d’unité normande, dès cette année, assurant que son homologue « haut–normand », Nicolas Mayer–Rossignol, est « ouvert à la discussion », mais M. Beauvais est-il aussi clair lorsqu’il indique que le choix de la capitale régionale doit faire l’objet d’un référendum ?

La situation évolue. Vite. La C.R.E.A. (sous quel nom ? Le Mouvement Normand suggère « Métropole de Rouen – Seine – Normandie ») deviendra métropole le 1er janvier 2015… On considère aujourd’hui – sans que cela ne soit démontré d’ailleurs – « qu’il n’y a pas de région sans métropole, ni de métropole sans région ». Avec plus de 500 000 habitants, la C.R.E.A. a la taille démographique nécessaire. A-t-elle pour autant les fonctions suffisantes pour être une métropole de plein exercice et pour exister vraiment face au Grand Paris ? D’autre part, on peut penser que le Pôle métropolitain de l’Estuaire, s’appuyant sur les deux piliers du Havre et de Caen, a des chances d’être pris en considération par le gouvernement, surtout depuis les résultats des dernières élections municipales qui confortent les leaders des villes concernées…

Dès lors, la solution serait toute trouvée : un partenariat entre la métropole rouennaise et le pôle métropolitain de l’estuaire permettrait à toute la Normandie de se sentir concernée et susciterait un nouveau dynamisme de l’ensemble, rééquilibrant l’Axe Paris – Seine – Normandie.

Cela suppose une volonté forte de coopération entre les élus, quelles que soient leurs tendances : le temps presse. Nos élus sauront-ils saisir cette chance ?

Car, ne nous faisons pas d’illusions : les ennemis de la Normandie n’ont pas désarmé. Nous avons entendu le jeudi matin, 10 avril, sur France Inter, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, évoquer benoîtement le rattachement du département de la Manche à la Bretagne. Cette excellence, d’origine bretonne, ne voudrait-elle pas par ce truchement nous chiper le Mont – Saint – Michel ? Le même jour, dans le journal Paris Normandie, le président du Conseil régional de « Haute-Normandie » a l’outrecuidance de prétendre – contre les évidences – qu’il y a plus de liens entre sa région – croupion et la Picardie qu’entre la « Haute- » et la « Basse-Normandie » ! Le successeur de Le Vern reprend l’antienne de ce dernier, prétendant en même temps que la « Basse-Normandie » a des rapports privilégiés avec les Pays-de-la-Loire… Ce monsieur, encore jeune dans la fonction dont il a héritée dans les conditions que l’on sait, feint d’ignorer la différence entre les convergences fusionnelles qui président aux relations entre les deux morceaux de la Normandie et les coopérations interrégionales que chaque région doit avoir avec ses régions limitrophes, voire, en ce qui nous concerne, avec la côte Sud de l’Angleterre. Peut-être Nicolas Mayer–Rossignol pense-t-il aussi à un grand « machin », comprenant, outre la « Haute-Normandie », la Picardie et l’Île-de-France, énorme eurorégion dans laquelle les identités normande et picarde seraient  noyées. Tout est possible, même le pire !

La vigilance s’impose. La mobilisation aussi. Non seulement il faut argumenter, convaincre, mais nous devons aussi dénoncer les imposteurs et les aventuristes, les localistes impénitents et ceux qui, volens nolens, subissent le mirage technocratique à la solde d’intérêts extérieurs et mondialistes. D’après la presse, un récent sondage montre que l’idée d’unité de la Normandie est plébiscitée par plus de 60 % des citoyens en « Haute-Normandie » et plus de 50 % dans les départements « bas-normands » : il faudra en tenir compte. Le Mouvement Normand, en lutte depuis 1969, entame l’ultime combat pour la survie de la Normandie. Une de nos devises est plus que jamais d’actualité : « L’utopie, c’est le refus du renoncement ». Nous ne renoncerons jamais !

Didier Patte, président du Mouvement Normand

• Communiqué n° 198 du Mouvement Normand du 11 Avril 2014.

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Faut-il ratifier la Charte européenne ? par Bruno GUILLARD

20 avril 2014

« Cette Charte met en danger l’identité de la France et celles de ses régions ce dont Jean-Marc Ayrault ne se soucie guère. »

Le 22 janvier doit être débattue à l’Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle socialiste permettant de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La Constitution qui énonce que « la langue de la République est le français » devrait donc être réformée. Qu’en sera-t-il et surtout, en cette période d’instabilité politique, quel sera le processus retenu : la loi constitutionnelle qui exige l’approbation des trois cinquièmes des parlementaires ou le référendum dont les résultats sont toujours incertains ? Bruno Guillard nous livre son analyse.

Polémia

Lorsqu’il est venu à Rennes le 13 décembre dernier pour signer avec le Conseil régional le « Pacte d’avenir pour la Bretagne », Jean-Marc Ayrault, qui a toujours refusé de prendre en compte les identités régionales et tout particulièrement l’identité bretonne, s’est engagé à relancer le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Peut-être a-t-il fait cette promesse en Bretagne, à quelques mois d’élections qui s’annoncent difficiles pour les socialistes, afin d’éviter un désaveu trop cinglant dans une région qui a voté massivement pour François Hollande en 2012 mais qui compte désormais énormément de déçus, ce qui explique sans doute la montée importante de la cote de sympathie dont bénéficie aujourd’hui Marine Le Pen en Bretagne.

La Charte et ses conséquences

La Charte européenne des langues régionales et minoritaires qui a été rédigée en 1992 à l’initiative du Conseil de l’Europe a pour objectif d’assurer l’avenir des langues régionales et minoritaires, ce qui en soit est tout à fait louable. Les États signataires de cette charte s’engagent à promouvoir ces langues et à faciliter leur usage oral et écrit dans la vie publique et privée. Le problème qu’elle pose réside dans l’interprétation qui peut en être faite; en effet, bien que les langues des migrants en soient clairement exclues, il est tout à fait possible d’affirmer, comme l’a fait Bernard Cerquiglini du C.N.R.S. dans un rapport remis aux ministres en 1999, que des langues allochtones telles que l’arabe dialectal et le berbère peuvent être considérées comme minoritaires en France du fait de l’histoire spécifique de la France et de son empire colonial, ce que les thuriféraires de la Charte omettent de préciser.

La Charte se prête aux interprétations parce qu’elle utilise deux expressions ambiguës (« langues minoritaires dépourvues de territoires » et « langues historiques ») sur lesquelles Bernard Cerquiglini s’est appuyé pour faire son interprétation favorable à la reconnaissance de l’arabe dialectal et du berbère (en plus du romani et de l’arménien occidental).

Le risque qu’une telle interprétation soit faite par le gouvernement actuel qui est incité par ses conseillers à promouvoir l’utilisation de toutes les langues parlées par les populations immigrées (rapports sur l’intégration remis au premier ministre en décembre dernier) est suffisamment important pour refuser l’application de cette Charte; si l’arabe dialectal et le berbère obtenaient le statut de langues minoritaires, il deviendrait difficile de ne pas satisfaire les  revendications inévitables de tous les locuteurs de langues étrangères installés en France. Cette Charte met en danger l’identité de la France et celles de ses régions ce dont Jean-Marc Ayrault ne se soucie guère.

Le philosophe canadien Will Kymlicka qui a consacré une grande partie de ses travaux au fédéralisme et aux relations interculturelles au sein d’un pays dans lequel cohabitent des tribus indiennes, des descendants de Français et d’Anglais installés depuis plusieurs siècles et des immigrants récemment arrivés, a écrit que seules les cultures indiennes, francophone et anglophone pouvaient être considérées comme indigènes, à des titres différents il est vrai, et que par conséquent, elles seules devaient avoir un statut officiel parce qu’à la différence des colons anglais et français venus s’installer au Canada dans le cadre des politiques menées par les États dont ils dépendaient respectivement, les immigrants récents sont venus s’installer à titre personnel et que, de ce fait, ils ne peuvent réclamer des droits culturels collectifs. Ce point de vue est transposable à la France dans laquelle seules les langues autochtones doivent pouvoir bénéficier d’un statut officiel. L’arabe dialectal et le berbère étaient autochtones en Algérie qui a été un département français jusqu’en 1962 mais l’État n’a pas imposé aux habitants de ce département de migrer dans la métropole; les Algériens qui ont migré en France l’ont fait, comme tous les autres migrants, à titre individuel et ne peuvent donc pas revendiquer des droits collectifs.

Vers un référendum ?

Les langues sont des éléments essentiels de l’identité des peuples; elles ont une dimension affective et symbolique très importante. Toute innovation en matière de politique linguistique devrait faire l’objet d’une décision réellement démocratique c’est-à-dire d’un référendum. La Charte, bien qu’elle ait été signée par Lionel Jospin en 1999 est incompatible avec plusieurs points essentiels de la Constitution de 1958, notamment avec son article 2 qui prévoit que « la langue de la République est le français »; son éventuelle ratification impose une réforme constitutionnelle préalable, laquelle ne peut être adoptée que par une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès ou par un vote référendaire majoritaire. Ne pouvant espérer une telle majorité qualifiée au Parlement, Jean-Marc Ayrault aura peut-être recours à un référendum qui portera sur l’adoption d’un texte inacceptable à cause des interprétations qui peuvent en être faites et du fait qu’il ne peut être ratifié avec des réserves.

Si le gouvernement a un réel souci du devenir de nos langues régionales, il lui est tout à fait possible de préparer un projet de loi visant à leur donner de réels moyens d’existence et de développement dans leurs territoires historiques et de le soumettre à référendum, sans ratifier la Charte européenne, mais en s’en inspirant et en limitant ce projet de loi aux seules langues d’origine strictement autochtone (dans l’esprit de la Charte d’ailleurs).

Florian Philippot, la Charte et le Général

Florian Philippot a récemment écrit dans un tweet que la Charte européenne des langues régionales et minoritaires était « anti-nationale, anti-française et anti-républicaine ». On peut en effet considérer qu’elle est « anti-française » dans la mesure où elle peut mettre en danger l’identité de notre pays et de ses régions du fait de la reconnaissance possible de certaines langues extra-européennes comme nous l’avons écrit précédemment. Par contre, la reconnaissance et la valorisation des langues régionales autochtones est nécessaire et ne nuirait en rien à l’identité de la France dont la diversité culturelle est bimillénaire. La France est un pays qui est à la croisée des mondes germanique, latin et celtique et elle a toujours été depuis deux mille ans un carrefour des différentes cultures d’Europe occidentale ce qui était parfaitement accepté avant la Révolution malgré la politique royale d’uniformisation linguistique des documents officiels et juridiques (Ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 entre autres). Le bilinguisme de certaines communautés locales ne représente en rien une menace pour la cohésion et l’unité du pays et sa reconnaissance contribuerait au contraire à resserrer les liens entre la communauté nationale et ces communautés locales qui se considèrent à juste titre comme injustement brimées et victimes d’une tyrannie linguistique qui vise à les couper de leurs racines immémoriales. Au nom de quoi peut-on imposer un traitement inégal (au nom de l’égalité bien sûr) à ces communautés, dont la mémoire et l’héritage collectifs valent autant que ceux des communautés francophones ? Au nom, sans doute, de l’obsession maladive d’uniformité qui taraudait les idéologues révolutionnaires et sur laquelle il est urgent de tirer un trait.

Florian Philippot a surpris tous les observateurs en revendiquant récemment l’héritage gaullien, ce dont on ne peut que le féliciter. Ceci dit, il est important de souligner que le Général De Gaulle n’avait pas hésité à bousculer la vision « républicaine » de la France laquelle ne coïncidait pas avec l’idée qu’il se faisait de notre pays; par exemple, en affirmant en 1969, dans un discours cité par Claude du Granrut, le génie des régions, la place essentielle qu’elles doivent occuper dans la vie du pays, leur capacité et leur droit d’avoir « une vie propre » et même, horresco referens, leur dimension ethnique qui de toute évidence ne l’effarouchait pas, bien au contraire.  Dans un autre discours prononcé à Lyon le 24 mars 1968, il dit que le temps de la centralisation était terminé parce que la France était désormais un pays uni et il ajouta que toutes les régions devaient bénéficier de l’enrichissement du pays en participant également à l’activité économique. Par ailleurs, et pour en revenir à la question linguistique, il déclama, lors de son voyage à Quimper en Février 1969, quelques vers d’un poème rédigé en breton par son oncle Charles De Gaulle qui était un défenseur acharné de cette langue. Ces quelques phrases prononcées par le Général à la fin de sa vie méritent d’être méditées parce qu’elles permettent de penser que le Général avait une « certaine idée de la France » qui n’était pas du tout celle des révolutionnaires, ni celle de Bonaparte dont certains ont voulu faire le père putatif du gaullisme. La conception régionaliste ou plutôt provincialiste (Charles De Gaulle utilisa le mot « provinces » dans les discours cités) qui était la sienne relève de toute évidence d’une conception « organique » de la France dans laquelle chaque région participe de manière complémentaire et avec son propre génie à la personnalité et à la grandeur du pays.

Bruno Guillard

• D’abord mis en ligne sur Polémia, le 9 janvier 2014.

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